 | Finland (Grand Duchy) - 1855 - 1226 pagina’s
...torités compétentes de patéales et papiers de bord attestant la légitimité de leur pavillon. Art. 6. En tout ce qui concerne le placement des navires,...ports, rades, havres, bassins, fleuves, rivières on cananx et généralement poor toutes les formalités et dispositions quelconques auxquelles peuvent... | |
 | Austria - 1878 - 838 pagina’s
...navires, leur chargement dnns les ports, rades, havres et bassins et généralement pour toutes 1870 les formalités et dispositions quelconques auxquelles...commerce, leurs équipages et leurs cargaisons, il est convenu qu'il ne sera accordé aux navires nationaux de l'une des parties contractantes aucun privilège... | |
 | Finland (Grand Duchy) - 1858 - 1222 pagina’s
...le placement des navires, leur chargement et déchargement dans les ports, rades, havres et bassins et généralement pour toutes les formalités et dispositions...auxquelles peuvent être soumis les navires de commerce et leur chargement, il est également convena ', bergningS', maflare--, ne-- berlag6* eller anbra afgiftec... | |
 | Karl von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - 1856 - 762 pagina’s
...placement des navires, leur chargement et leur déchargement dans les ports, rades, havres et bassins, et généralement pour toutes les formalités et dispositions...commerce, leurs équipages et leurs cargaisons, il est convenu qu'il ne sera accordé aux navires nationaux, dans l'un des deux États, aucun privilége,... | |
 | Karl von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - 1856 - 766 pagina’s
...navires français pour tous les droits ou charges quelconques portant sur la coque du navire. ART. 111. En tout ce qui concerne le placement des navires,...chargement et leur déchargement dans les ports, rades, hâvres et bassins, et généralement pour toutes les formalités et dispositions quelconques auxquelles... | |
 | Karl von Martens - 1856 - 762 pagina’s
...cette disposition sera réciproquement applicable, en Belgique, aux navires français. ART. IIL En ce qui concerne le placement des navires, leur chargement...leur déchargement dans les ports , rades, havres et bassins, et généralement pour toutes les formalités et dispositions quelconques auxquelles peuvent... | |
 | Georg Friedrich Martens, Karl Murhard, Frédéric Murhard, J. Pinhas, Karl Friedrich Lucian Samwer, Julius Hopf - 1856 - 778 pagina’s
...et celte disposition sera réciproquement applicable, en Belgique, aux navires français. Art. 3. En ce qui concerne le placement des navires, leur chargement...et leur déchargement dans les ports, rades, havres et bassins, et généralement pour toutes les formalités et dispositions quelconques auxquelles peuvent... | |
 | Karl von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - 1857 - 636 pagina’s
...placement des navires, leur chargement, leur déchargement dans les ports, rades, havres et bassins, et généralement pour toutes les formalités et dispositions...équipages et leurs cargaisons, il ne sera accordé aia navires nationaux, dans les deux États, aucun privilége ni aucune faveur qui ne le soit également... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1857 - 852 pagina’s
...navires Français pour tous les droits ou charges quelconques portant sur la coque du navire. III. En tout ce qui concerne le placement des navires,...et leur déchargement dans les ports, rades, havres et bassins, et généralement pour toutes les formalités et dispositions quelconques auxquelles peuvent... | |
 | 1857 - 650 pagina’s
...sont étrangers d'origine, qu'ils aient résidé dix ans au moins dans les pays respectifs. ART. VI. En tout ce qui concerne le placement des navires ,...leur déchargement dans les ports , rades , havres et bassins, et généralement, pour toutes les formalités et dispositions quelconques auxquelles peuvent... | |
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En tout ce qui concerne le placement des navires, leur chargement et leur déchargement dans les ports, rades, havres et bassins, et, généralement pour toutes les formalités et dispositions quelconques auxquelles peuvent être soumis les navires de... 
