 | Paul Boiteau d'Ambly - 1863 - 606 pagina’s
...français pour tous les droits ou charges quelconques portant sur la coque du navire. ART. 3. En tout en qui concerne le placement des navires, leur chargement...et leur déchargement dans les ports, rades, havres et bassins, et généralement pour toutes les formalités et dispositions quelconques auxquelles peuvent... | |
 | France - 1864 - 1078 pagina’s
...placement des navires, leur chargement et leur déchargement dans les ports, rades, havres et bassins, et, généralement pour toutes les formalités et...leurs cargaisons, il ne sera accordé aux navires uitionaux, dans l'un des deux États, aucun privilège ni aucune faveur qui ne le soit également aux... | |
 | 1864 - 940 pagina’s
...navires français, pour tous les droits ou charges quelconques portant sur lu coque du navire. Art. 3. En tout ce qui concerne le placement des navires,...et leur déchargement dans les ports, rades, havres et bassins, et généralement pour toutes les formalités et dispositions (juelconques auxquelles peuvent... | |
 | Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - 1864 - 516 pagina’s
...endroit quelconque, qui ne soit pas également imposé, en pareil cas, sur les navires nationaux. ART. 8. En tout ce qui concerne le placement des navires,...leur chargement et leur déchargement dans les ports, bassins, docks, rades, havres ou rivières des États respectifs, il ne sera accordé aucun privilège... | |
 | France - 1865 - 990 pagina’s
...placement des navires, leur chargement tt leur déchargement dans les ports, rades, havres et bassins, el généralement pour toutes les formalités et dispositions...commerce , leurs équipages et leurs cargaisons, il est convenu qu'il ne sera accordé aux navires nationaux de l'une des Hautes Parties contractantes... | |
 | Italy - 1865 - 916 pagina’s
...français pour tous les droits ou charges 1862 quelconques portant sur la coque du navire. Hl. — En tout ce qui concerne le placement des navires,...et leur déchargement dans les ports, rades, havres et bassins, et généralement pour toutes les formalités et dispositions quelconques auxquelles peuvent... | |
 | Italy - 1865 - 424 pagina’s
...français pour tous les droits ou charges 1862 quelconques portant sur la coque du navire. III. — En tout ce qui concerne le placement des navires,...chargement et leur déchargement dans les ports, rades, hâvres et bassins, et généralement pour toutes les formalités et dispositions quelconques auxquelles... | |
 | Baden (Germany) - 1865 - 1052 pagina’s
...Zollverein, seront communes aux navires des États du Zollverein faisant les mêmes voyages. Article 2. En ce qui concerne le placement des navires, leur chargement...et leur déchargement dans les ports, rades, havres et bassins et généralement pour toutes les formalités et dispositions quelconques auxquelles peuvent... | |
 | 1865 - 1040 pagina’s
...du Zollverein seront communes aux navires des États du Zoilverein faisant les mêmes voyages. a. En ce qui concerne le placement des navires, leur chargement...et leur déchargement dans les ports, rades, havres et bassins, et généralement pour ioutes les formalités et dispositions quelconques auxquelles peuvent... | |
 | Algeria - 1865 - 602 pagina’s
...aux navires français, pnur tous les droits ou charges queleonques portant sur la coque du navire. 3. En tout ce qui concerne le placement des navires, leur chargement et leur décharg,-meul dans les ports, rades, havres et bassins, et généralement pour toutes les formalités... | |
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En tout ce qui concerne le placement des navires, leur chargement et leur déchargement dans les ports, rades, havres et bassins, et, généralement pour toutes les formalités et dispositions quelconques auxquelles peuvent être soumis les navires de... 
