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" La présente Convention sera ratifiée et les ratifications en seront échangées dans l'espace de trois mois, ou plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signée, et y ont apposé le cachet de leurs armes.... "
BULLETIN OFFICIEL DES LOIS, DÉCRETS, ARRÊTÉS ET AUTRES ACTES PUBLICS DU ... - Pagina 82
1830
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Collection complète des lois, décrets d'intérêe général, traités ..., Volume 70

France - 1870
...renoncer, elle sera valable pour cinq autres années, et ainsi de suite, de cinq ans en cinq ans. Elle sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées dans l'espace de trois mois, ou plus tôt si faire se peut. L'époque de la mise en vigueur de la présente convention sera fixée...
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British and Foreign State Papers

Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1828
...Français établis en Suisse, de même que les Suisses établis en France, en vertu du Traité de 1803, continueront à jouir des droits qui leur étaient...présente Convention leur sont d'ailleurs applicables. VII. La présente Convention sera ratifiée, et les Ratifications en seront échangées dans l'espace...
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Bulletin des lois de la République française, Volume 7

France - 1828
...dispotuions de la présente convention leur sont d'ailleurs applicables. 7. La présente convention sera ratifiée et les ratifications en seront échangées dans l'espace de trois mois , ou plus tôt, >i faire se peut. ' En foi de quoi , les plénipotentiaires respectifs l'ont signée , et...
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British and Foreign State Papers

Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1866
...renoncer, elle sera valable pour cinq autres années, et ainsi de suite de cinq ans en cinq ans. Elle sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées dans l'espace de trois mois, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont...
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COLLECTION COMPLETE DES LOIS, DECRETS, ORDONNANCES, REGLEMENTS ET AVIS DU ...

J.B. DUVERGIER - 1857
...renoncer, elle sera valable pour cinq autres années, et ainsi de suite de cinq ans en cinq ans. Elle sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées, dans l'espace de trois mois, ou plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi, les plénipotentiaires res., int pectifs l'ont signée...
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British and Foreign State Papers

Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1838
...des fonds de la Banque de Hambourg, sont considérés comme non avenus et déclarés de nul effet. VII. La présente Convention sera ratifiée, et les Ratifications en seront échangées dans le terme d'un mois ou plutôt si faire se peut. En foi de quoi, nous Soussignés Commissaires de Sa...
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