 | J. B. DUVERGIER - 1870 - 582 pagina’s
...renoncer, elle sera valable pour cinq autres années, et ainsi de suite, de cinq ans en cinq ans. Elle sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées dans l'espace de trois mois, ou plus tôt si faire se peut. L'époque de la mise en vigueur de la présente convention sera fixée... | |
 | 1870 - 782 pagina’s
...renoncer, elle sera valable pour cinq autres années, et ainsi de suite, de cinq ans en cinq ans. Elle sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées dans l'espace de trois mois, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1876 - 722 pagina’s
..., elle sera valable pour cinq autres années, et ainsi de suite, de cinq ans en cinq ans. Elle sera ratifiée et les ratifications en seront échangées dans l'espace de trois mois, ou plus tôt si faire se peut. L'époque de la mise en vigueur de la présente Convention sera fixée... | |
 | Pasquale Fiore - 1880 - 556 pagina’s
...renoncer, elle sera valable pour cinq autres années, et ainsi de suite, de cinq ans en cinq ans. Elle sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées dans l'espace de trois mois, ou plus têt, si faire se peut. MU foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont... | |
 | Russia - 1885 - 480 pagina’s
...convention sont applicables aux réclamations actuellement pendantes aux tribunaux civils. ARTICLE VII. La présente convention sera ratifiée et les...ratifications en seront échangées dans l'espace de six semaines ou plutôt, si faire se peut. En foi de quoi etc. Fait u Berlin, le 8 (20) février 1822.... | |
 | Italy - 1885 - 230 pagina’s
...renoncer, elle sera valable pour cinq autres années, et ainsi de suite de cinq en cinq ans. Elle sera ratifiée et les ratifications en seront échangées dans l'espace de trois mois, ou plus tôt, si faire se peut. L'époque de la mise en vigueur de la présente Convention sera fixée... | |
 | Fedor Fedorovich Martens - 1885 - 488 pagina’s
...l'article IV et dont l'examen et la poursuite seront abandonnées aux tribunaux ordinaires. ARTICLE VII. La présente convention sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées dans un mois ou plutôt si faire se peut. En foi de quoi etc. Fait à St. - Pétersbourg, le 19 (31) août... | |
 | Karl von Martens - 1887 - 814 pagina’s
...1870 elle sera valable pour cinq autres années, et ainsi de suite, de cinq ans en cinq ans. Elle sera ratifiée et les ratifications en seront échangées dans l'espace de trois mois, ou plus tôt si faire se peut. L'époque de la mise en vigueur de la présente Convention sera fixée... | |
 | Norway - 1907 - 924 pagina’s
...renoncer, elle sera valable pour cinq autres années, et ainsi de suite, de cinq ans en cinq ans. Elle sera ratifiée et les ratifications en seront échangées dans l'espace de trois mois, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont... | |
 | France - 1880 - 624 pagina’s
...Français établis en Suisse, de même que les Suisses établis en France, en vertu du traité de 1803, continueront à jouir des droits qui leur étaient...Convention leur sont d'ailleurs applicables. ART. 7. La présente Convention sera ratifiée et les ratifications en seront échangées dans l'espace... | |
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La présente Convention sera ratifiée et les ratifications en seront échangées dans l'espace de trois mois, ou plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signée, et y ont apposé le cachet de leurs armes.... 
