 | Victor Cousin - 1844 - 384 pagina’s
...susceptibles de recevoir des legs et des donations en se conformant aux lois sur cette matière. Art. 8 11 n'est , au surplus, en rien dérogé à notre ordonnance...l'Université ; sont seulement rapportés tous les articles desdits décrets et règlements contraires à la présente. Ordonnances du \6juin 1828. Première ordonnance.... | |
 | Dupin (M., André-Marie-Jean-Jacques) - 1844 - 600 pagina’s
...conformant aux lois existantes sur cette matière. Voir l'art. 67 du décret du 6 novembre 1813. 8° II n'est au surplus en rien dérogé à notre ordonnance...décrets et règlements relatifs à l'Université. Sont seutement rapportés tous les articles desdits décrets et règlements contraires à la présente,... | |
 | André-Marie-Jean-Jacques Dupin - 1845 - 632 pagina’s
...existantes sur cette matière. Voir l'art. 67 du décret du 6 novembre 1813. 8° II n'est au surplus rien dérogé à notre ordonnance du 22 juin dernier,...l'Université. Sont seulement rapportés tous les articles desdits décrets et règlements contraires à la présente. J'ai exposé précédemment, page 292 ,... | |
 | Victor Cousin - 1845 - 422 pagina’s
...ecclésiastiques sont susceptibles de recevoir des Ipgs ot dos donations en se conformant aux lois sur cette matière. Art. 8. Il n'est, au surplus,...dernier, qui maintient provisoirement les décrets et réglements relatifs à l'Université ; sont seulement rapportés tous les articles desdits décrets... | |
 | Université de France - 1846 - 1212 pagina’s
...de recevoir des legs et des donations, en se conformant aux lois existantes sur cette matière. 11 n'est, au surplus, en rien dérogé à notre ordonnance...l'Université. Sont seulement rapportés tous les articles desdits décrets et règlements contraires à la présente. [Ordonnance du fi octobre iHi,l , art.... | |
 | Jacques Crétineau-Joly - 1846 - 634 pagina’s
...l'Université. s Art. 7. Les Écoles ecclésiastiques sont susceptibles de recevoir des legs et des donations, en se conformant aux lois existantes sur...Art. 8. Il n'est au surplus en rien dérogé à notre ordounance du 22 juin dernier, qui maintient provisoirement les décrets et réglements relatifs à... | |
 | André-Marie-Jean-Jacques Dupin - 1847 - 608 pagina’s
...existantes sur cette matière. Voir l'art. 67 du décret du 6 novembre 1813. 8° II n'est au surplus rien dérogé à notre ordonnance du 22 juin dernier,...l'Université. Sont seulement rapportés tous les articles dcsdits décrets et règlements contraires à la présente. J'ai exposé précédemment, page 292 ,... | |
 | Victor Cousin - 1850 - 522 pagina’s
...ecclésiastiques sont susceptibles de recevoir des legs et des donations en se conformant aux lois sur cette matière. Art. 8. Il n'est, au surplus,...l'université ; sont seulement rapportés tous les articles desdits décrets et règlements contraires à la présente. Ordonnance* du «O Juin 18S». . Première... | |
 | Crétineau-Joly - 1851 - 524 pagina’s
...Pères de la Foi , par un décret de messidor an xn , » Art. 8. ll n 'cil au surplus en rien dérogé a notre ordonnance du 22 juin dernier, qui maintient provisoirement les décrets et réglements relatifs à l'Université. » Sont seulement rapportes tous les articles desdils décrets... | |
 | Michel André Abbé - 1860 - 598 pagina’s
...recevoir des legs et des donations, en se conformant aux lois existantes sur cette matière. î ABT. 8. Il n'est, au surplus, en rien dérogé à notre...l'université. « Sont seulement rapportés tous les articles desdits décrets et règlements contraires à la présente. » ORDONNANCE du $ juin 1816, contenant... | |
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Art. 8. Il n'est, au surplus, en rien dérogé à notre ordonnance du 22 juin dernier, qui maintient provisoirement les décrets et règlements relatifs à l'université ; sont seulement rapportés tous les articles desdits décrets et règlements contraires... 
