 | Charles Clair - 1879 - 320 pagina’s
...ecclésiastique qu'en vertu d'une autorisation royale. Enfin l'article é est ainsi conçu : « II n'est, au surplus, en rien dérogé à notre ordonnance...l'Université. « Sont seulement rapportés tous les articles desdits décrets et règlements contraires à la présente ordonnance, a Ainsi le Koi, préparant dans... | |
 | Alfred de Beauchamp - 1880 - 1036 pagina’s
...conformant aux lois existantes sur Cette matière. ART. 8. — II n'est au surplus dérogé en rien à notre ordonnance du 22 juin dernier, qui maintient...l'Université. Sont seulement rapportés tous les articles desdits décrets et règlements contraires à la présente. Ordonnance qui crée trois emplois d'artiste... | |
 | G. Arsac - 1885 - 430 pagina’s
...conformant aux lois existantes sur cette matière. « 8. — Il n'est, au surplus, dérogé en rien à notre ordonnance du 22 juin dernier, qui maintient...l'Université. « Sont seulement rapportés tous les articles des dits décrets et règlements contraires à la présente. « 9. — Notre ministre, secrétaire... | |
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Art. 8. Il n'est, au surplus, en rien dérogé à notre ordonnance du 22 juin dernier, qui maintient provisoirement les décrets et règlements relatifs à l'université ; sont seulement rapportés tous les articles desdits décrets et règlements contraires... 
