 | France - 1922 - 870 pagina’s
...possible, loin du théâtre de la guerre. Il pourra les garder dans des camps, et même les enfermer dans des forteresses ou dans des lieux appropriés...pas quitter le territoire neutre sans autorisation. ART. 58. A défaut de convention spéciale, l'Étal neutre fournira aux internés les vivres, les habillements... | |
 | Brazil - 1916 - 662 pagina’s
...camps, et même les enfermer dans des forteresses ou dans des lieux appropriés ii cet effet. Elle décidera si les officiers peuvent être laissés...pas quitter le territoire neutre sans autorisation. ARTICLE 12. A défaut de convention spéciale, la Puissance neutre fournira aux internés les vivres,... | |
 | 1907 - 474 pagina’s
...des camps, et même les enfermer dans les forteresses ou dans des lieux appropriés à cet effet. Il décidera si les officiers peuvent être laissés...pas quitter le territoire neutre sans autorisation. ARTICLE 58. A défaut de convention spéciale, l'Etat neutre fournira aux internés les vivres, les... | |
 | 1907 - 804 pagina’s
...camps, et même les enfermer dans des forteresses ou dans des lieux appropriés à cet effet. Elle décidera si les officiers peuvent ê.tre laissés...pas quitter le territoire neutre sans autorisation. ART. 12. — A défaut de convention spéciale, la Puissance neutre fournira aux internés les vivres,... | |
 | 1907 - 458 pagina’s
...des camps, et même les enfermer dans les forteresses ou dans des lieux appropriés à cet effet. Il décidera si les officiers peuvent être laissés...pas quitter le territoire neutre sans autorisation. ARTICLE 58. A défaut de convention spéciale, l'Etat neutre fournira aux internés les vivres, les... | |
 | Paul Vinogradoff - 416 pagina’s
...imposer. Toutefois, on devra toujours laisser sur le navire les hommes nécessaires à son entretien. Les officiers peuvent être laissés libres en prenant...pas quitter le territoire neutre sans autorisation. ARTICLE 25. Une Puissance neutre est tenue d'exercer la surveillance, que comportent les moyens dont... | |
 | 1907 - 776 pagina’s
...imposer. Toutefois, on devra toujours laisser sur le navire les hommes nécessaires à son entretien. Les officiers peuvent être laissés libres en prenant...parole de ne pas quitter le territoire neutre sans aulorisation. ART. 2o. — Une Puissance neutre est tenue d'exercer la surveillance, que comportent... | |
 | Italy. Ministero degli affari esteri - 1901 - 1174 pagina’s
...forteresses ou dans des lieux appropriés a cet effet. Il deciderà si les officiers peuvent ètre laissés libres en prenant l'engagement sur parole de ne pas quitter le territoire neutre sans autorisa tion. Art. 58. A défaut de convention speciale, l'Etat neutre fournira aux internés les... | |
 | Henri Grégoire, Oscar Grojean, Anatole Muhlstein - 1920 - 990 pagina’s
...« Internés. — La puissance neutre décide si les officiers « peuvent être laissés en liberté en prenant l'engagement « sur parole de ne pas quitter le territoire neutre sans « autorisation. » Ces prescriptions furent complétées par la suivante, qui parut à l'ordre journalier de l'armée... | |
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A défaut de convention spéciale, l'État neutre fournira aux internés les vivres, les habillements et les secours commandés par l'humanité. Bonification sera faite, à la paix, des frais occasionnés par l'internement. 
