 | Ernest Nys - 1912 - 792 pagina’s
...imposer. Toutefois, on devra toujours laisser sur le navire les hommes nécessaires à son entretien. « Les officiers peuvent être laissés libres en prenant...pas quitter le territoire neutre sans autorisation. Art. 2o. — « Une puissance neutre est tenue d'exercer la surveillance, que comportent les moyens... | |
 | Institute of International Law - 1912 - 746 pagina’s
...imposer. Toutefois, on devra toujours laisser sur le navire les hommes nécessaires à son entretien. Les officiers peuvent être laissés libres en prenant...pas quitter le territoire neutre sans autorisation. 25. Une Puissance neutre est tenue d'exercer la surveillance, que comportent les moyens dont elle dispose,... | |
 | Joseph Boullier - 1912 - 166 pagina’s
...guerre qui, faute d'entretien, peuvent se détériorer facilement et même devenir inutilisables (1). Les officiers peuvent être laissés libres en prenant...pas quitter le territoire neutre sans autorisation (art. 24, § 4). D'après la troisième règle de Washington, « un gouvernement neutre est tenu d'exercer... | |
 | Theodor Niemeyer - 1913 - 832 pagina’s
...belligérantes, les internera, autant que possible, loin du théâtre de la guerre, il ajoute (alin. 3) ..il décidera si les officiers peuvent être laissés...pas quitter le territoire neutre sans autorisation." Rien n'est dit au sujet des conditions auxquelles peut être subordonnée cette autorisation. La Délégation... | |
 | Karl Strupp - 1914 - 304 pagina’s
...orteresses ou dans des lieux appropries ä cet effet. II decidera si les officiers penvent etre laisse's libres en prenant l'engagement sur parole de ne pas quitter le territoire neutre sans antorisation. Art. 58. A defaut de convention speciale, l'Etat neutre fournira aux internes les vi... | |
 | 1915 - 278 pagina’s
...camps, et même les enfermer dans des forteresses ou dans des lieux appropriés à cet effet. Elle décidera si les officiers peuvent être laissés...pas quitter le territoire neutre sans autorisation. 12. A défaut de convention spéciale, la Puissance neutre fournira aux internés les vivres, les habillement... | |
 | Sir Thomas Barclay - 1917 - 352 pagina’s
...camps, et même les enfermer dans des forteresses ou dans des lieux appropriés à cet effet. Elle décidera si les officiers peuvent être laissés...pas quitter le territoire neutre sans autorisation. ARTICLE XII. A défaut de convention spéciale, la Puissance neutre fournira aux internés les vivres,... | |
 | Ange François Cyprien Troussaint - 1917 - 548 pagina’s
...dans des camps, et même les enfermer dans des forteresses ou dans des lieux appropriés à cet effet. l'engagement sur parole de ne pas quitter le territoire neutre sans autorisation. Art. 58. A défaut de convention spéciale, l'Etat neutre fournira aux internés les vivres, les habillements... | |
 | Nagao Ariga - 1920 - 366 pagina’s
...1 1 de la convention de La Haye sur la neutralité sur terre, ainsi conçu : « La puissance neutre décidera 'si les officiers peuvent être laissés...l'engagement sur parole de ne pas quitter le territoire sans autorisation (1). » Conformément à cette opinion, Denkermann fut autorisé à habiter Pékin... | |
 | Paul Fauchille - 1921 - 1136 pagina’s
...des camps et même les enfermer dans des forteresses ou dans des lieux appropriés à cet effet. Elle décidera si les officiers peuvent Être laissés...pas quitter le territoire neutre sans autorisation ». — « Art. 12. A défaut de convention spéciale, la puissance neutre fournira aux internés les... | |
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A défaut de convention spéciale, l'État neutre fournira aux internés les vivres, les habillements et les secours commandés par l'humanité. Bonification sera faite, à la paix, des frais occasionnés par l'internement. 
