 | 1921 - 842 pagina’s
...a exprimé à ce sujet dans La dernière séance. L'article i 5 du Traité de Paris interdit toute redevance qui ne serait pas expressément prévue par les stipulations contenues dans les articles du Traité. Par l'article 1 6 , on accorde à la Commission européenne le droit de percevoir des droits... | |
 | 1921 - 848 pagina’s
...a exprimé à ce sujet dans Lu dernière séance. L'article 1 5 du Traité de Paris interdit toute redevance qui ne serait pas expressément prévue par les stipulations contenues dans les articles du Traité. Par l'article 1 6 , on accorde à la Commission européenne le droit de percevoir des droits... | |
 | Leonard Woolf - 1916 - 448 pagina’s
...embouchures Elles declarent que cette disposition fait de'sormais partie du droit public de 1'Europe et la prennent sous leur garantie. " La navigation du Danube ne pourra etre assujettie a aucune entrave ni redevance qui ne serait pas expressement preVue par les stipulations... | |
 | Permanent Court of International Justice - 1924 - 574 pagina’s
...Puissances contractantes stipulent entre elles qu'à l'avenir ces principes seront également appliqués au Danube et à ses embouchures. Elles déclarent...public de l'Europe et la prennent sous leur garantie. » Le Traité de Paris établit sur le Danube deux Commissions, l'une « européenne » aux embouchures... | |
 | Hague Academy of International Law - 1925 - 520 pagina’s
...Puisssances contractantes stipulent entre elles qu'à l'avenir ces principes seront également appliqués au Danube et à ses embouchures. Elles déclarent...Danube ne pourra être assujettie à aucune entrave ou redevance qui ne serait pas expressément prévue par les stipulations contenues dans les articles... | |
 | Hague Academy of International Law - 1927 - 664 pagina’s
...entre elles qu'à l'avenir ces principes seront également appliqués au Danube et à ses embeuchures. Elles déclarent que cette disposition fait désormais...public de l'Europe et la prennent sous leur garantie. » Pour assurer la mise en application de ces principes, le traité de Paris institua deux commissions,... | |
 | Voyslav M. Radovanovitch - 1925 - 344 pagina’s
...deuxième phrase du premier alinéa de l'article 15 : « ...Elles déclarent que cette disposition t'ait désormais partie du Droit public de l'Europe et la prennent sous leur garantie. » B. Analyse des articles du Traité de Paris, relatifs au Danube 1. 1. — Art. 15 : « L'Acte du... | |
 | Austria - 1856 - 966 pagina’s
...Puissances contractantes stipulent entre Elles qu'à l'avenir, ces principes seront également appliqués au Danube et à Ses embouchures. Elles déclarent...disposition fait, désormais, partie du droit public de Г Europe, et la prennent sous leur garantie. La navigation du Danube ne pourra être assujettie à... | |
 | Acadimie de Droit International de La Haye - 1968 - 814 pagina’s
...Puissances Contractantes stipulent entre elles qu'à l'avenir ces principes seront également appliqués au Danube et à ses embouchures. Elles déclarent...public de l'Europe et la prennent sous leur garantie. » Or, si les Puissances étaient d'accord sur la formule, leur désaccord ne tarda pas à apparaître... | |
 | 1968 - 784 pagina’s
...les Puissances ont déclaré que les principes du Traité de Vienne « seront également appliqués au Danube et à ses embouchures. Elles déclarent...public de l'Europe et la prennent sous leur garantie ». L'intention d'édicter une règle générale valable pour tous est très claire dans cet exemple.... | |
| |
L'Acte du Congrès de Vienne ayant établi les principes destinés à régler la navigation des fleuves qui séparent ou traversent plusieurs Etats, les Puissances Contractantes stipulent entre elles qu'à l'avenir ces principes seront également appliqués... 
