 | Virgile Doze - 1857 - 98 pagina’s
...elles, qu'à l'avenir ces principes seront également appliqués au Danube et à ses embouchures. Elle déclarent que cette disposition fait désormais partie...contenues dans les articles suivants. En conséquence, H ne sera perçu aucun péage basé uniquement sur le fait de l'a navigation du fleuve, ni aucun droit... | |
 | Eugène Pick (pseud.) - 1859 - 444 pagina’s
...Puissances contractantes stipulent entre elles, qu'à l'avenir ces principes seront également appliqués au Danube et à ses embouchures. Elles déclarent...redevance qui ne serait pas expressément prévue p<ir les stipulations contenues dans les articles suivants. En conséquence, il ne sera perçu aucun... | |
 | Georg Friedrich Martens, Karl Murhard, Frédéric Murhard, J. Pinhas, Karl Friedrich Lucian Samwer, Julius Hopf - 1857 - 970 pagina’s
...Puissances Contractantes stipulent entre elles qu'à l'avenir ces principes seront également appliqués au Danube et à ses embouchures. Elles déclarent...public de l'Europe, et la prennent sous leur garantie. ,,Art. XVI. Dans le but de réaliser les dispositions de l'Article précédent, une Commission, dans... | |
 | Édouard Gourdon - 1857 - 580 pagina’s
...Puissances contractantes stipulent entre elles qu'à l'ave» nir ces principes seront également appliqués au Danube et à ses » embouchures. Elles déclarent...droit public de l'Europe, et la prennent sous leur ga» rantie. » La navigation du Danube ne pourra être assujettie à aucune en» trave ni redevance... | |
 | Édouard Gourdon - 1857 - 584 pagina’s
...stipulent entre elles qu'à l'ave» nir ces principes seront également appliqués au Danube et à ses )i embouchures. Elles déclarent que cette disposition...droit public de l'Europe, et la prennent sous leur ga» rantie. » La navigation du Danube ne pourra être assujettie à aucune en» trave ni redevance... | |
 | Eugène Woestyn - 1857 - 818 pagina’s
...principes seront également appliqués au Danube et à ses embouchures. Elles déclarent que celle disposition fait désormais partie du droit public de l'Europe et la prennent sous leur gnranlie. » La navigation du Danube ne pourra être assujettie à aucune entrave ni redevance qui... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1857 - 852 pagina’s
...également appliqués au Danube el à ses embouchures; elles déclarent que cette disposition fail désormais partie du droit public de l'Europe , et la prennent sous leur garantie. „La Sublime Porte prend l'engagement de faire etécuter, d'accord avec l'adminislration locale dans les... | |
 | Edouard Gourdon - 1857 - 580 pagina’s
...Puissances contractantes stipulent entre elles qu'à l'ave» nir ces principes seront également appliqués au Danube et à ses '. embouchures. Elles déclarent que cette disposition fait désormais .i partie du droit public de l'Europe, et la prennent sous leur ga» rantie. » La navigation du Danube... | |
 | Robert Phillimore - 1857 - 660 pagina’s
...embouchures. Elles declarent que cette disposition fait desormais partie du droit public de F Europe, et la prennent sous leur garantie. La navigation du Danube ne pourra etre assujettie a aucune entrave ni redevance qui ne serait pas expressement prevue par les stipulations... | |
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L'Acte du Congrès de Vienne ayant établi les principes destinés à régler la navigation des fleuves qui séparent ou traversent plusieurs Etats, les Puissances Contractantes stipulent entre elles qu'à l'avenir ces principes seront également appliqués... 
