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" ... est réuni à l'Empire de Russie. Il y sera lié irrévocablement par sa constitution pour être possédé par SM l'Empereur de toutes les Russies , ses héritiers et ses successeurs , à perpétuité. "
Сборник пограничных договоров, заключенных Россіей с соседними государствами - Pagina 113
door Russia. Ministerstvo inostrannykh del - 1891 - 346 pagina’s
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Recueil des traités, conventions et actes diplomatiques concernant la ...

Poland - 1862
...ses héritiers et ses successeur; à perpétuité. SM Impériale se réserve de donner à cet État, jouissant d'une administration distincte, l'extension...intérieure qu'elle jugera convenable. Elle prendra avec ses autrs titres celui de tzar, roi de Pologne, conformément au protocols usité et consacré pour les...
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Des conditions d'une paix durable en Pologne

Leon Zbyszewski - 1863 - 236 pagina’s
...traité, par sa constitution, pour être possédé par SM l'Empereur de toutes les Hussies, ses héritiers et ses successeurs à perpétuité. Sa Majesté Impériale...l'extension intérieure qu'elle jugera convenable. » Puis, passant aux sujets polonais des provinces détachées de ce centre, le traité s'exprime ainsi...
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La question polonaise au point de vue de la Pologne de la Russie et de l'Europe

Fedor Ivanovich baron Fircks - 1863 - 130 pagina’s
...héritiers et ses successeurs à perpétuité. - SM Impériale se réserve de donner à cet État, jouissant d'une administration distincte, l'extension...prendra avec ses autres titres celui de czar, roi de Potogne, conformément au protocole arrêté et consacré pour tes titres attachés à ses autres possessions....
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Das Staatsarchiv, Volume 5

1863
...héritiers et ses successeurs , à perpétuité. Sa Majesté Impériale se réserve de donner à cet État, jouissant d'une administration distincte , l'extension...convenable. Elle prendra avec ses autres titres, celui do czar, roi de Pologne, conformément au protocole usité et consacré pour les titres attachés à...
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Documents diplomatiques: 1863

France. Ministère des affaires étrangères - 1863 - 143 pagina’s
...partie de ses domaines, est la phrase vague de l'article icr, exprimant: « Que l'Empereur de Russie se réserve de donner à cet Etat, jouissant d'une...administration distincte, l'extension intérieure qu'il jugera convenable. » Et celle exprimant : «Que les Polonais sujets respectifs des Hautes Parties...
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La Pologne et la diplomatie: recueil des documents officiels distribués au ...

1863 - 336 pagina’s
...partie de ses domaines, est la phrase vague de l'article 1er, exprimant : « Que l'empereur de Russie se réserve de donner à cet Etat, jouissant d'une administration distincte, l'extension intérieure qu'il jugera convenable. » Et celle exprimant : « Que les Polonais sujets respectifs des hautes parties...
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L'apaisement de la Pologne

Emile de Girardin - 1863 - 351 pagina’s
...par sa constitution, pour être possédé par SM l'empereur de toutes les Russies, ses héritiers et successeurs à perpétuité. Sa Majesté Impériale se réserve de donner à cet État, JOUISSAIT D'UNE ADMINISTRATION DISTINCTE, l'extension intérieure qu'elle jugera convenable....
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Le Congrès de Vienne et les traités de 1815, précédé et suivi des ..., Volume 1

Vienna Congress of - 1864
...ses héritiers et ses successeurs à perpétuité. SM Impériale se réserve de donner à cet État, jouissant d'une administration distincte, l'extension...convenable. Elle prendra avec ses autres titres celui de czar-roi de Pologne, conformément au protocole usité et consacré pour les titres attachés à ses...
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Le Congrès de Vienne et les traités de 1815: précédé et ..., Volume 2,Nummer 1

Léonard Chodźko - 1864
...irrévocablement par sa constitution, pour être possédé par SM l'empereur de toutes les Russies, ses héritiers et ses successeurs à perpétuité. Sa Majesté Impériale se réserve de donner à ces États, jouissant d'une administration distincte, l'extension intérieure qu'elle jugera convenable....
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Le Congrès de Vienne et les traités de 1815: précédé et suivi des ..., Volume 3

1864 - 1964 pagina’s
...irrévocablement par sa constitution pour être possédé par SM l'empereur de toutes les Russies, ses héritiers et ses successeurs à perpétuité. Sa Majesté Impériale se réserve de donner a cet État, jouissant d'une administration distincte, l'extension intérieure qu'elle jugera convenable....
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