 | Poland - 1862 - 1196 pagina’s
...ses héritiers et ses successeur; à perpétuité. SM Impériale se réserve de donner à cet État, jouissant d'une administration distincte, l'extension...intérieure qu'elle jugera convenable. Elle prendra avec ses autrs titres celui de tzar, roi de Pologne, conformément au protocols usité et consacré pour les... | |
 | Leon Zbyszewski - 1863 - 256 pagina’s
...traité, par sa constitution, pour être possédé par SM l'Empereur de toutes les Hussies, ses héritiers et ses successeurs à perpétuité. Sa Majesté Impériale...l'extension intérieure qu'elle jugera convenable. » Puis, passant aux sujets polonais des provinces détachées de ce centre, le traité s'exprime ainsi... | |
 | 1863 - 564 pagina’s
...héritiers et ses successeurs , à perpétuité. Sa Majesté Impériale se réserve de donner à cet État, jouissant d'une administration distincte , l'extension...convenable. Elle prendra avec ses autres titres, celui do czar, roi de Pologne, conformément au protocole usité et consacré pour les titres attachés à... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - 1863 - 162 pagina’s
...partie de ses domaines, est la phrase vague de l'article icr, exprimant: « Que l'Empereur de Russie se réserve de donner à cet Etat, jouissant d'une...administration distincte, l'extension intérieure qu'il jugera convenable. » Et celle exprimant : «Que les Polonais sujets respectifs des Hautes Parties... | |
 | 1863 - 352 pagina’s
...partie de ses domaines, est la phrase vague de l'article 1er, exprimant : « Que l'empereur de Russie se réserve de donner à cet Etat, jouissant d'une administration distincte, l'extension intérieure qu'il jugera convenable. » Et celle exprimant : « Que les Polonais sujets respectifs des hautes parties... | |
 | Emile de Girardin - 1863 - 360 pagina’s
...par sa constitution, pour être possédé par SM l'empereur de toutes les Russies, ses héritiers et successeurs à perpétuité. Sa Majesté Impériale se réserve de donner à cet État, JOUISSAIT D'UNE ADMINISTRATION DISTINCTE, l'extension intérieure qu'elle jugera convenable.... | |
 | Vienna Congress of - 1864 - 498 pagina’s
...ses héritiers et ses successeurs à perpétuité. SM Impériale se réserve de donner à cet État, jouissant d'une administration distincte, l'extension...convenable. Elle prendra avec ses autres titres celui de czar-roi de Pologne, conformément au protocole usité et consacré pour les titres attachés à ses... | |
 | Léonard Chodźko - 1864 - 596 pagina’s
...irrévocablement par sa constitution, pour être possédé par SM l'empereur de toutes les Russies, ses héritiers et ses successeurs à perpétuité. Sa Majesté Impériale se réserve de donner à ces États, jouissant d'une administration distincte, l'extension intérieure qu'elle jugera convenable.... | |
 | Léonard Chodźko - 1864 - 590 pagina’s
...irrévocablement par sa constitution pour être possédé par SM l'empereur de toutes les Russies, ses héritiers et ses successeurs à perpétuité. Sa Majesté Impériale se réserve de donner a cet État, jouissant d'une administration distincte, l'extension intérieure qu'elle jugera convenable.... | |
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... est réuni à l'Empire de Russie. Il y sera lié irrévocablement par sa constitution pour être possédé par SM l'Empereur de toutes les Russies , ses héritiers et ses successeurs , à perpétuité. 
