 | Henry Wheaton - 1853 - 422 pagina’s
...constitution, pour être possédé par Sa Majesté l'empereur de toutes les Russies, ses héritiers et ses successeurs à perpétuité. Sa Majesté impériale se réserve de donner à cet état, jouissant d'une administration distincte, l'extension intérieure qu'elle jugera convenable.... | |
 | Henry Wheaton, William Beach Lawrence - 1855 - 938 pagina’s
...se reserve de donner & cet et at, jouissant d'une administration distincte, 1'extension interieure qu'elle jugera convenable. Elle prendra, avec ses autres titres celui de Czar, Roi de Pologne, conformement au protocole usite et consacre par les titres attaches à ses autres possessions. " Les... | |
 | Austria, Leopold Freiherr von Neumann - 1856 - 740 pagina’s
...Ses héritiers et Ses successeurs à perpétuité. SM Impériale Se réserve de donner à ces Etats, jouissant d'une administration distincte, l'extension...qu'Elle jugera convenable. Elle prendra avec Ses autres litres celui de Czar, Roi de Pologne, conformément an protocole usité et consacré pour les litres... | |
 | Portugal treaties - 1857 - 1218 pagina’s
...constitution, pour être possédé par S;i Majesté l'Empereur de Toutes les Russies, Ses héritiers et successeurs à perpétuité. Sa Majesté Impériale Se réserve de donner à cet Etal, jouissant d'une administration distincte, l'extension intérieure qu'Elle jugera convenable.... | |
 | Henry Wheaton - 1858 - 416 pagina’s
...Russies, ses héritiers et ses successeurs à perpétuité. SM se réserve de donner à cet État, jouissant d'une administration distincte, l'extension...avec ses autres titres celui de czar, roi de Pologne, comforrnément au protocole usité et consacré pour les titres attachés à ses autres possessions.... | |
 | Belgium - 1860 - 464 pagina’s
...possédé par SH l'empereur de toute* le* Russies, ses héritiers et se» successeur» ù perpétuité. SHI se réserve de donner à cet Etat , jouissant d'une...intérieure qu'elle jugera convenable. Elle prendra avec se* autres titre* celui de Cxar , roi de Pologne, conformément au protocole usité et consacré pour... | |
 | Ludwig Karl Aegidi - 1861 - 462 pagina’s
...se reserve de donner a. cet 6tat, jouissant d'une administration distincte, I'extension int^rieure qu'elle jugera convenable. Elle prendra avec ses autres titres, celui de Czar, Roi de Pologne, conformeinent au Protocole usitd, et consacre pour les titres attached a. ses autres possessions. ^J... | |
 | 1861 - 456 pagina’s
...constitution, pour être possédé par Sa Majesté l'Empereur de toutes les Russies, ses héritiers et ses successeurs, à perpétuité. Sa Majesté Impériale se réserve de donner à cet état, jouissant d'une administration distincte, l'extension intérieure qu'elle jugera convenable.... | |
 | Léonard Chodźko - 1862 - 1250 pagina’s
...ses héritiers et ses successeurà perpétuité. SM Impériale se réserve de donner à cet État, jouissant d'une administration distincte, l'extension...convenable. Elle prendra avec ses autres titres celui de tzar, roi de Pologne, conformément au protocole usité et consacré pour les titres attachés à ses... | |
 | Léonard Chodźko - 1862 - 1198 pagina’s
...à perpétuité. SM Impériale se réserve de donner à cet État, jouissant d'une administr'alion distincte, l'extension intérieure qu'elle jugera...convenable. Elle prendra avec ses autres titres celui de tzar,- roi de Pologne, conformément au protocole usité et consacré pour les titres attachés à... | |
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... est réuni à l'Empire de Russie. Il y sera lié irrévocablement par sa constitution pour être possédé par SM l'Empereur de toutes les Russies , ses héritiers et ses successeurs , à perpétuité. 
