 | Netherlands - 1859 - 776 pagina’s
...locales respectives aura seulement Irèu pour maintenir Tordre, garantir les intérêts des sauveteurs, s'ils sont étrangers aux équipages naufragés ,...marchandises sauvées. En l'absence et jusqu'à l'arrivée du consul-général, consul, vice-consul ou agent consulaire, les autorités locales respectives prendront... | |
 | Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - 1859 - 586 pagina’s
...lieu seulement pour maintenir l'ordre, garantir les intérêts des sauveteurs, s'ils sont élrangers aux équipages naufragés, et assurer l'exécution...sauvées. En l'absence et jusqu'à l'arrivée des agents consulaires les aulorilés locales devront d'ailleurs prendre toutes les mesures nécessaires... | |
 | Netherlands treaties - 1859 - 740 pagina’s
...consul-général, consul, vice-consnl ou agent consulaire, les autorités locales respectives prendront les mesures nécessaires pour la protection des individus et la conservation des efl'ets naufragés, conformément aux lois de la colonie. Les marchandises sauvées ne seront tenues... | |
 | France - 1860 - 726 pagina’s
...aura seulement lieu dans les deux pays pour maintenir l'ordre, garantir les intérêts des sauveteurs, s'ils sont étrangers aux équipages naufragés, et...consuls ou vice-consuls, les autorités locales devront, Bailleurs, prendre toutes les mesures nécessaires pour la protection des individus et la conservation... | |
 | France - 1860 - 1108 pagina’s
...aura seulement lieu dans les deux pays pour maintenir l'ordre, garantir les intérêts des sauveteurs s'ils sont étrangers aux équipages naufragés, et...jusqu'à l'arrivée des consuls ou viceconsuls, les autoritées locales devront, d'ailleurs, prendre toutes les mesures nécessaires pour la protection... | |
 | Belgium - 1882 - 576 pagina’s
...aura seulement lieu dans les deux pays pour maintenir l'ordre, garantir les intérêts des sauveteurs s'ils sont étrangers aux équipages naufragés et...sauvées. En l'absence et jusqu'à l'arrivée des consuls généraux, consuls ou vice-consuls, les autorités locales devront d'ailleurs prendre toutes les mesures... | |
 | Belgium - 1861 - 500 pagina’s
...autorités locales aura seulement lieu pour maintenir l'ordre, garantir les intérêts des sauveteurs, s'ils sont étrangers aux équipages naufragés, et...sauvées. En l'absence et jusqu'à l'arrivée des agents consulaires, les autorités locales devront d'ailleurs prendre toutes les mesures nécessaires... | |
 | Belgium - 1863 - 628 pagina’s
...étrangers aux équipages naufragés, cl assurer l'exécution des dispositions a observer pour l'enlrée et la sortie des marchandises sauvées; en l'absence...d'ailleurs, prendre toutes les mesures nécessaires pour la proleclion des individus et la conservation des effets naufragés. Les marchandises sauvées ne seront... | |
 | Belgium - 1860 - 392 pagina’s
...l'ordre, garantir les intérêts des sauveteurs, s'ils sont étrangers aux équipages desdits navires, et assurer l'exécution des dispositions à observer...marchandises sauvées. En l'absence, et jusqu'à l'arrivée îles agents consulaires, les autorités locales devront prendre toutes les mesures nécessaires pour... | |
 | Belgium - 1860 - 474 pagina’s
...autorités locales aura seulement lieu pour maintenir l'ordre, garantir les intérêts des sauveteurs , s'ils sont étrangers aux équipages naufragés, et...dispositions à observer pour l'entrée et la sortie îles marchandises sauvées. En l'absence et jusqu'à l'arrivée des agents consulaires, les autorités... | |
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L'intervention des autorités locales aura seulement lieu dans les deux pays pour maintenir l'ordre, garantir les intérêts des sauveteurs, s'ils sont étrangers aux équipages naufragés, et assurer l'exécution des dispositions à observer pour l'entrée... 
