 | PAR J. B. DUVERGIER - 1855 - 474 pagina’s
...locales respectives aura seulement lieu pour maintenir l'ordre, garantir les intérêts des sauveteurs, s'ils sont étrangers aux équipages naufragés ,...assurer l'exécution des dispositions à observer pour rentrée et la sortie des marchandises sauvées. En l'absence et jusqu'à l'arrivée du consul général... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1856 - 762 pagina’s
...seulement lieu dans les deux pays pour maintenir l'ordre , garantir les intérêts des sauveteurs, s'ils sont étrangers aux équipages naufragés, et...la protection des individus et la conservation des objets naufragés. Art. 33. Lorsqu'un navire appartenant aux citoyens du pays de l'une ou de l'autre... | |
 | France - 1856 - 904 pagina’s
...locales respectives aura seulement lieu pour maintenir l'ordre, garantir les intérêts des sauveteurs, s'ils sont étrangers aux équipages naufragés, et...marchandises sauvées. En l'absence et jusqu'à l'arrivée du Consul général, Consul, Vice-Consul ou Agent consulaire, les autorités locales respectives prendront... | |
 | Georg Friedrich Martens, Karl Murhard, Frédéric Murhard, J. Pinhas, Karl Friedrich Lucian Samwer, Julius Hopf - 1856 - 778 pagina’s
...aura seulement lieu dans les deux pays, pour maintenir l'ordre, garantir les intérêts des sauveteurs s'ils sont étrangers aux équipages naufragés, et...l'entrée et la sortie des marchandises sauvées. En 1 absence et jusqu'à l'arrivée des consuls ou vice-consuls, les autorités locales devront, d'ailleurs,... | |
 | E. W. A. Tuson - 1856 - 626 pagina’s
...n'auront, d'ailleurs, à intervenir que pour maintenir l'ordre, garantir les intérêts des sauveteurs, s'ils sont étrangers, aux équipages naufragés,...l'entrée et la sortie des marchandises sauvées. admisea à la consommatiou, on leur accordera les modérations de droit consacrées par la législation... | |
 | Ferdinand de Cornot baron de Cussy - 1856 - 432 pagina’s
...n'auront , d'ailleurs , à intervenir que pour maintenir l'ordre, garantir les intérêts des sauveteurs , s'ils sont étrangers aux équipages naufragés, et...dispositions à observer pour l'entrée et la sortie de marchandises sauvées. Il est bien entendu que ces marchandises ne seront tenues à aucun droit... | |
 | Karl von Martens - 1857 - 636 pagina’s
...n'auront, d'ailleurs, à intervenir que pour maintenir l'ordre, garantir les intérêts des sauveteurs, s'ils sont étrangers aux équipages naufragés ,...l'entrée et la sortie des marchandises sauvées. H est bien entendu que ces marchandises ne seront tenues à aucuu droit de douane, si elles doivent... | |
 | Portugal treaties - 1857 - 858 pagina’s
...locales respectives aura seulement lieu por maintenir l'ordre, garantir les intérêts des sauveteurs, s'ils sont étrangers aux équipages naufragés, et...l'entrée et la sortie des marchandises sauvées. Estes Agentes Consulares poderão ser escolhidos indis- 1856 tindamente entre os subditos Portuguezes... | |
 | François Buloz - 1857 - 982 pagina’s
...maintenir l'ordre, garantir les intérêts des sauveteurs, s'ils sont étrangers à l'équipage naufragé, et assurer l'exécution des dispositions à observer pour l'entrée et la sortie des marchandises sauvetées. Par l'article 20, les consuls auront le droit de procéder, conjointement avec l'autorité... | |
 | France - 1858 - 1478 pagina’s
...seulement lieu, dans les deux pays, pour maintenir Tordre , garantir les intérêts des sauveteurs, s'ils sont étrangers aux équipages naufragés, et...des dispositions à observer pour l'entrée et la »ruedes marchandises sauvetées. En l'absence, et jusqu'à l'arrivée des consuls, vice-consuls et... | |
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L'intervention des autorités locales aura seulement lieu dans les deux pays pour maintenir l'ordre, garantir les intérêts des sauveteurs, s'ils sont étrangers aux équipages naufragés, et assurer l'exécution des dispositions à observer pour l'entrée... 
