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Boeken Boek 31 - 40 van 64 over Je jure de maintenir l'intégrité du territoire de la République; de » respecter....
" Je jure de maintenir l'intégrité du territoire de la République; de » respecter et de faire respecter les lois du concordat et la liberté des » cultes; de respecter et faire respecter l'égalité des droits, la liberté » politique et civile, l'irrévocabilit... "
France, dictionnaire encyclopédique - Pagina 240
1845
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Concordat de 1803. Sacra. Pièces justificatives

1869
...couronne sur la tête et la main levée sur l'Evangile , prononça le serment en ces termes : (1) « Je jure de maintenir l'intégrité du territoire de la République ; de respecter et de faire respecter les lois du Concordat et la liberté des cultes ; de respecter et faire respecter...
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Archives diplomatiques: recueil mensuel ..., Volumes 1-2;Volume 10;Volumes 37-38

1870
...procès-verbal de la prestation du serment. Art. 53. Le serment de l'empereur est ainsi conçu : « Je jure de maintenir l'intégrité du territoire de la République; de » respecter et de faire respecter les lois du concordat et la liberté des » cultes; de respecter et faire respecter...
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De la Capacite Politique Des Classes Ouvrieres

P.-J. Proudhon - 1873
...militaire, arracher à l'empereur, leur chef, son abdication. Hélas! n'avait-il pas juré, lui aussi, de maintenir l'intégrité du territoire de la république...; de respecter et faire respecter l'égalité des droits, la liberté politique et civile?... Donnant, donnant, Sire; vous n'avez pas...
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La Constitution de 1875

1875 - 66 pagina’s
...mâle, par ordre de primogéniture. Art. 53. — Le serment de l'empereur est ainsi conçu : — « Je jure de maintenir l'intégrité du territoire de la République, de respecter les lois, la liberté politique, etc. » Art. 140. — La promulgation est ainsi conçue : « N. (leprénomds...
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Histoire des assemblées politiques en France du 5 mai 1789 au 8 mars 1876 ...

Eugène Pierre - 1877
...l'audience de l'empereur. Le serment imposé à l'empereur fut conçu dans les termes suivants : « Je jure de maintenir l'intégrité du territoire de la république ; de respecter et de faire respecter les lois du concordat et la liberté des cultes ; de respecter et de faire respecter...
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Napoléon Ier: ses institutions civiles et administratives

Amédée Edmond-Blanc - 1880 - 332 pagina’s
...Sénatus-consulte du 28 floréal an XIII, article 53 : « Le serment de l'Empereur est ainsi conçu : Je jure de maintenir l'intégrité du territoire de la République ; de respecter et de faire respecter les lois du concordat et la liberté des cultes; de respecter et faire respecter...
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Les idéologues: essai sur l'histoire des idées et des théories scientifiques ...

François Picavet - 1891 - 628 pagina’s
...architrésorier, connétable, grand amiral ; des grands officiers qui sont inamovibles. L'empereur jure de maintenir l'intégrité du territoire de la République, de respecter et de faire respecter les lois du Concordat et la liberté des cultes, de respecter et faire respecter...
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Ausgewählte Urkunden zur ausserdeutschen Verfassungsgeschichte seit 1776 ...

Wilhelm Altmann - 1897 - 278 pagina’s
...d'état dresse procès-verbal de la prestation du serment. 53. Le serment de l'empereur est ainsi conçu: „Je jure de maintenir l'intégrité du territoire de la République, de respecter et de faire respecter les lois du concordat et la liberté des cultes, de respecter et faire respecter...
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Französisches real-lexikon: bd. Couchettes-Névet

Clemens Klöpper - 1900
...3ofepb,ine, Dom ißapfte gefalbt u. Don 9Jai)oleon gefrönt. Фег ®ib, ben b. Äaifer ablegte, lautet: „Je jure de maintenir l'intégrité du territoire de la république, de respecter et de faire respecter les lois, le concordat et la liberté des cultes; de respecter et de faire respecter...
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Revue de l'Anjou

1900
...constitutions de la République, empereur des Français », etc... « Le serment de l'empereur est : Je jure de maintenir l'intégrité du territoire de...respecter et faire respecter les lois du Concordat et de la liberté des Cultes, de respecter et faire respecter l'égalité des droits, la liberté politique...
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