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Boeken Boek 41 - 47 van 47 over Je jure de maintenir l'intégrité du territoire de la République; de » respecter....
" Je jure de maintenir l'intégrité du territoire de la République; de » respecter et de faire respecter les lois du concordat et la liberté des » cultes; de respecter et faire respecter l'égalité des droits, la liberté » politique et civile, l'irrévocabilit... "
France, dictionnaire encyclopédique - Pagina 240
1845
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Le pape et l'empereur, 1804-1815

Henri Welschinger - 1905 - 473 pagina’s
...Évangiles, et 1 Empereur s'étant assis, la couronne en tète, prononce le serment constitutionnel : « Je jure de maintenir l'intégrité du territoire de la République, de respecter et de faire respecter les lois du Concordat et la liberté des cultes, de respecter et de faire respecter...
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Napoléon en Italie (1800-1812)

Edouard Driault - 1906 - 687 pagina’s
...couronne en tête, la main levée sur l'Évangile, dit à haute voix, — mais le pape n'entendit pas : « Je jure de maintenir l'intégrité du territoire de la République, de respecter et de faire respecter les lois du Concordat et la liberté des cultes, de respecter et de faire respecter...
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Les constitutions et les principales lois politiques de la France depuis ...

Léon Duguit, Henry Monnier - 1908 - 414 pagina’s
...procès- verbal de la prestation du serment. 53. Le serment de l'Empereur est ainsi conçu : — « Je jure « de maintenir l'intégrité du territoire de la République, de « respecter et de faire respecter les lois du concordat et la « liberté des cultes ; de respecter et faire respecter...
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British and Foreign State Papers

1841
...PEmpire. — 28 Floréal, an 12. (18 Mai, 1804.) ART. LUI. Le Serment de l'Empereur est ainsi conçu : " Je jure de maintenir l'intégrité du Territoire de la République ; de respecter et de faire respecter les Lois du concordat et la liberté des cultes ; de respecter et de faire respecter...
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Napoléon

Thierry Lentz - 2001 - 127 pagina’s
...conquêtes de la Révolution et les institutions nouvelles créées en leur nom sous le Consulat : «Je jure de maintenir l'intégrité du territoire de la République ; de respecter et de faire respecter les lois du Concordat* et la liberté des cultes ; de respecter et faire respecter...
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La commune et la milice de Nantes, Volume 11

Camille Mellinet - 1840
...jamais en jouir. » CABNOT. « Empereur , consul , soldat , je tiens tout du peuple. » ' NAPOIÉON. « Je jure de maintenir l'intégrité du territoire de...; de respecter et faire respecter les • lois du cencordat et la liberté des cultes , l'égalité des droits, la liberté politique et civile , l'irrévocabilité...
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Annuaire statistique [afterw.] Annuaire du département du Nord. An xi-1890

Nord dépt - 1803
...d'état dresse procès-verbal de la prestation du serment. Le serment de l'Empereur est ainsi conçu : « Je jure de maintenir l'intégrité du territoire de la République , de respecter et de faire respecter los lois du concordat et la liberté des cultes; de respecter et faire respecter...
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