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Boeken Boek 21 - 30 van 86 over Sa sainteté exercera le pontificat en France et dans le royaume d'Italie, de la....
" Sa sainteté exercera le pontificat en France et dans le royaume d'Italie, de la même manière et avec les mêmes formes que ses prédécesseurs. "
Histoire du Pape Pie vii - Pagina 319
door Artaud de Montor - 1837
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Mémoires de Constant, premier valet de chambre de l'empereur: sur la vie ...

Louis Constant Wairy - 1830 - 557 pagina’s
...convenus des articles suivans , comme devant servir de base à un arrangement définitif. ART. i". Sa Sainteté exercera, le pontificat en France et dans le royaume d'Italie de la même manière et dans les mêmes formes que ses prédécesseurs. MMOIRES 2. Les ambassadeurs, ministres, chargés d'affaires...
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Mémoires de Constant, premier valet de chambre de l'empereur: sur la vie ...

Constant (valet de chambre de Napoléon Ier), Louis Constant Wairy - 1830
...convenus des articles suivans, comme devant servir de base à un arrangement définitif. ART. Ier. Sa Sainteté exercera le pontificat en -France et dans le royaume d'Italie de la même manière et dans les mêmes .formes que *e& seurs. 2. Les ambassadeurs, ministres, chargés d'atfaires des puissances...
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Vollständige Sammlung aller ältern und neuern Konkordate: nebst ..., Volume 2

Ernst Hermann Joseph Münch - 1831
...dans le roj'aume d'Italie, de la ni6me ruanicre et avec les inenic.s formes que ses prcdccesscurs. 2. Les ambassadeurs, ministres, chargés d'affaires...près le Saint Père, et les ambassadeurs, ministres ou chargés d'affaires que le pape pourrait avoir près des puissances étrangères, jouiront des immunités...
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Guide diplomatique ...

Karl freiherr von Martens - 1832
...convenus des articles suivans, comme devant servir de base à un arrangement définitif. ART. 1. — Sa sainteté exercera le pontificat en France et dans...et avec les mêmes formes que ses prédécesseurs. ART. 2. — Les ambassadeurs , ministres, chargés-d'affaires des puissances près le Saint-Père,...
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Mémoires du cardinal Pacca, contenant des notes sur son ministère ..., Volume 1

Bartolomeo Pacca (card.) - 1832
...couvenus des articles suivants , comme devant servir de base à un arrangement définitif. ARTICLE I. « Sa Sainteté exercera le Pontificat en France, et dans le Royaume d'Italie , de la même manière et dans les mêmes formes que ses prédécesseurs. ARTICLE IL « Les Ambasadeurs , les Ministres, les...
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Mémoires du cardinal Pacca sur la captivité du pape Pie VII, et le ..., Volume 1

Bartolomeo Pacca - 1833 - 384 pagina’s
...convenus des articles suivans, comme devant servir de base à un arrangement définitif. « ART. i". Sa sainteté exercera le pontificat en France et dans...prédécesseurs. « 2. Les ambassadeurs, ministres ou chargés d'affaires des puissances près le Saint-Père, etles ambassadeurs, ministres ou chargés...
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Histoire de France: depuis la fin du règne de Louis XVI jusqu'à l ..., Volume 7

Jean Gabriel Maurice Rocques de Montgaillard - 1833
...nation. 25. — Un concordat est signé à Fontainebleau entre Napoléon et le pape Pie vu. Le pape exercera le pontificat , en France et dans le royaume d'Italie , de la même manière que ses prédécesseurs. Ses agents diplomatiques seront traités comme ceux des autres puissances....
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Mémoires tirés des papiers d'un homme d'état sur les causes secrètes qui ont ...

Armand François ¬d' Allonville, Alphonse ¬de Beauchamp, Alexandre Schubart - 1837 - 601 pagina’s
...convenus des articles suivants, comme devant servir de base à un arrangement définitif. AIIT. i. Sa Sainteté exercera le pontificat en France et dans...et avec les mêmes formes que ses prédécesseurs. ART. a. Les ambassadeurs, ministres ou chargés d'affaires des puissances près le Saint-Père, et...
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Souvenirs historiques des résidences royales de France

Jean Vatout - 1837
...des articles suivants, connue devant servir de base à un arrangement définitif. ARTICLE PREMIER. Sa Sainteté exercera le pontificat en France et dans...et avec les mêmes formes que ses prédécesseurs. ART. II. Les ambassadeurs, ministres d'affaires des puissances près le saint-père, et les ambassadeurs,...
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Guide diplomatique ou Traité des droits, des immunités et des devoirs des ...

Karl von Martens - 1837
...convenus des articles suivans , comme devant servir de base à un arrangement définitif. ART. 1. — Sa sainteté exercera le pontificat en France et dans...de la même manière et avec les mêmes formes que sgs prédécesseurs. ART. 2. — Les ambassadeurs, ministres, chargés d'affaires des puissances près...
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