 | Louis Constant Wairy - 1830 - 428 pagina’s
...convenus des articles suivans , comme devant servir de base à un arrangement définitif. ART. i". Sa Sainteté exercera, le pontificat en France et dans le royaume d'Italie de la même manière et dans les mêmes formes que ses prédécesseurs. MMOIRES 2. Les ambassadeurs, ministres, chargés d'affaires... | |
 | Louis Constant Wairy - 1830 - 424 pagina’s
...convenus des articles suivans, comme devant servir de base à un arrangement définitif. ART. Ier. Sa Sainteté exercera le pontificat en -France et dans le royaume d'Italie de la même manière et dans les mêmes .formes que *e& seurs. 2. Les ambassadeurs, ministres, chargés d'atfaires des puissances... | |
 | Ernst Hermann Joseph Münch - 1831 - 792 pagina’s
...dans le roj'aume d'Italie, de la ni6me ruanicre et avec les inenic.s formes que ses prcdccesscurs. 2. Les ambassadeurs, ministres, chargés d'affaires...près le Saint Père, et les ambassadeurs, ministres ou chargés d'affaires que le pape pourrait avoir près des puissances étrangères, jouiront des immunités... | |
 | Karl von Martens - 1832 - 1234 pagina’s
...convenus des articles suivans, comme devant servir de base à un arrangement définitif. ART. 1. — Sa sainteté exercera le pontificat en France et dans...et avec les mêmes formes que ses prédécesseurs. ART. 2. — Les ambassadeurs , ministres, chargés-d'affaires des puissances près le Saint-Père,... | |
 | Bartolomeo Pacca (card.) - 1832 - 476 pagina’s
...couvenus des articles suivants , comme devant servir de base à un arrangement définitif. ARTICLE I. « Sa Sainteté exercera le Pontificat en France, et dans le Royaume d'Italie , de la même manière et dans les mêmes formes que ses prédécesseurs. ARTICLE IL « Les Ambasadeurs , les Ministres, les... | |
 | Bartolomeo Pacca - 1833 - 806 pagina’s
...convenus des articles suivans, comme devant servir de base à un arrangement définitif. « ART. i". Sa sainteté exercera le pontificat en France et dans...prédécesseurs. « 2. Les ambassadeurs, ministres ou chargés d'affaires des puissances près le Saint-Père, etles ambassadeurs, ministres ou chargés... | |
 | Jean Gabriel Maurice Rocques de Montgaillard - 1833 - 512 pagina’s
...nation. 25. — Un concordat est signé à Fontainebleau entre Napoléon et le pape Pie vu. Le pape exercera le pontificat , en France et dans le royaume d'Italie , de la même manière que ses prédécesseurs. Ses agents diplomatiques seront traités comme ceux des autres puissances.... | |
 | Armand François ¬d' Allonville - 1837 - 614 pagina’s
...convenus des articles suivants, comme devant servir de base à un arrangement définitif. AIIT. i. Sa Sainteté exercera le pontificat en France et dans...et avec les mêmes formes que ses prédécesseurs. ART. a. Les ambassadeurs, ministres ou chargés d'affaires des puissances près le Saint-Père, et... | |
 | Jean Vatout - 1837 - 658 pagina’s
...des articles suivants, connue devant servir de base à un arrangement définitif. ARTICLE PREMIER. Sa Sainteté exercera le pontificat en France et dans...et avec les mêmes formes que ses prédécesseurs. ART. II. Les ambassadeurs, ministres d'affaires des puissances près le saint-père, et les ambassadeurs,... | |
 | Karl von Martens - 1837 - 566 pagina’s
...convenus des articles suivans , comme devant servir de base à un arrangement définitif. ART. 1. — Sa sainteté exercera le pontificat en France et dans...de la même manière et avec les mêmes formes que sgs prédécesseurs. ART. 2. — Les ambassadeurs, ministres, chargés d'affaires des puissances près... | |
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Sa sainteté exercera le pontificat en France et dans le royaume d'Italie, de la même manière et avec les mêmes formes que ses prédécesseurs. 
