| Émile Auguste Bégin - 1854 - 634 pagina’s
...la cour, Napoléon et Pie VII arrêtèrent le nouveau concordat dont voici la teneur : « ART. Ier. Sa Sainteté exercera le pontificat en France et dans...et avec les mêmes formes que ses prédécesseurs. » ART. II. Les ambassadeurs, ministres, chargés d'affaires des puissances près du saint-père ,... | |
| 1857 - 1108 pagina’s
...servir de base » à on arrangement définitif. — Art. 9 \". Sa Sainteté exercera le pontifi» cat en France, et dans le royaume » d'Italie, de la même manière et avec » les mêmes formes que ses prédé» cesseurs. — 2. Les ambassadeurs , » ministres , chargés d'affaires des » puissances... | |
| Jacomy - 1859 - 686 pagina’s
...articles qui n'étaient que les bases d'un futur arrangement. » Voici le texte de celte pièce : ART. 1". Sa Sainteté exercera le pontificat en France et dans...et avec les mêmes formes que ses prédécesseurs. 4. Les ambassadeurs, ministres, chargés d'affaires des puissances près le Saint-Père, et les ambassadeurs,... | |
| C. Mullié - 1859 - 440 pagina’s
...politique de ce siècle. TEXTE DO CONCORDAT. « ARTICLE PREMIER. Sa Sainteté exercera le pontiflcat en France et dans le royaume d'Italie, de la même...et avec les mêmes formes que ses prédécesseurs. » ART. II. Les ambassadeurs, ministres d'affaires des puissances près le Saint-Père , et les ambassadeurs,... | |
| Michel André Abbé - 1860 - 570 pagina’s
...convenus des articles suivants, comme « devant servir de base à un arrangement définitif. « ART. 1tr. Sa Sainteté exercera le pontificat en France et dans...et avec les mêmes formes que ses prédécesseurs. « ART. î. Les ambassadeurs, ministres, chargés d'affaires des puissances près « le Saint Père,... | |
| 1861 - 650 pagina’s
...le lisant qu'il ne s'agissait que d'un changement de résidence : « Sa Sainteté, y était-il dit, exercera le pontificat en France et dans le royaume d'Italie, de la même manière et dans les mêmes formes que ses prédécesseurs. » C'est donc, selon nous, une illusion d'espérer... | |
| Augustin Calmet - 1862 - 696 pagina’s
...convenus des articles suivants. comme devant servir de base à un arrangement définitif. « Art. 1". Sa Sainteté exercera le pontificat en France et dans...et avec les mêmes formes que ses prédécesseurs. « Art. 2. Les ambassadeurs , ministres , eliargés d'affaires des puissances près le saintpère ,... | |
| Jean Henri Romain Prompsault - 1862 - 646 pagina’s
...abrogé par l'art. 1er du Concordat de 1813, déclarant que «Sa Sainteté exercerait le pontifical en France et dans le royaume d'Italie de la même...et avec les mêmes formes que ses prédécesseurs. » Le conseil d'Etat appelé, en 1820, à prononcer sur un man. emenl de l'évéqn« de Poitiers, qui... | |
| Jean Henri Romain Prompsault - 1862 - 786 pagina’s
...lui-même à Fontainebleau, et après quelques entrevues il fut convenu : 1° que le pape exercerait le pontificat en France et dans le royaume d'Italie, de la même manière cl dans les mêmes formes que ses prédécesseurs (Гипс., -!'.'> jiuiv. 1813, a. 1), ce qui ramenait... | |
| Napoleon I (Emperor of the French) - 1867 - 570 pagina’s
...à signer, en janvier 1 8 1 3 , le Concordat de 1811; il était conçu en ces termes : rr Art. Ier. Sa Sainteté exercera le pontificat en France et dans...et avec les mêmes formes que ses prédécesseurs. trIl. Les ambassadeurs, ministres, chargés d'affaires des puissances près le Saint-Père, et les... | |
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