 | 1846 - 734 pagina’s
...terres appartenant au même ropriétaire dans l'espace déterminé d'un mille (de quinze au fgré) de part et d'autre, et qui auraient été coupées par la ligne de wnlière. ART. XXI. Les sujets de l'une et de l'autre des deux puissances, '•iiuruément les conducteurs... | |
 | 1847 - 160 pagina’s
...passe -port , sans empêchement , sans redevance , et sans payer de droits quelconques. Cette faveur est restreinte toutefois aux productions naturelles...auraient été coupées par la ligne de frontière. 19. Les sujets de l'une et de l'autre des deux puissances, nommément les conducteurs de troupeaux... | |
 | 1850 - 668 pagina’s
...quelconque. Celte faveur est restreinte toutefois aux productions naturelles ou industrielles dans le ! ainsi coupé par la ligne de démarcation ; de même elle ne s'étend qu'aux terrei Les droits d'aubaine et de détraction étant abolis dès à présent entre la Hollande, le... | |
 | Henry Wheaton - 1852 - 768 pagina’s
...besoin de passeports, sans empêchement, sans redevance, et sans payer de droit quelconque. Celte faveur est restreinte toutefois aux productions naturelles...démarcation. De même elle ne s'étend qu'aux terres appartenant au même propriétaire dans l'espace déterminé d'un mille (de quinze au degré) de part... | |
 | Hubert Joseph Walther Frère-Orban - 1852 - 866 pagina’s
...restreinte, toutefois, aux productions naturelles ou indts» trielles dans le territoire ainsi coupe par la ligne de démarcation. » De même elle ne s'étend qu'aux terres appartenant au même propricUiw. » dans l'espace déterminé d'un mille de quinze au degré de part... | |
 | Austria, Leopold Freiherr von Neumann - 1856 - 740 pagina’s
...besoin de passeports, sans empêchement, sans redevance et sans payer de droit quelconque. Cette faveur est restreinte toutefois aux productions naturelles...mille de quinze au degré de part et d'autre, et qui auroient été coupées par la ligue de frontière. ART. XXI. Les sujets de l'une et de l'autre des... | |
 | 1867 - 784 pagina’s
...elle ne s'étend qu'aux terres appartenanles au méme propriétaire dans l'espace déterminé d'uu mille, de quinze au degré, de part et d'autre, et qui auraient été coupées par la ligne de frontiére. Art. XXI. Les sujets de l'une et de l'autre des deux Puissances, nommément leg conducteurg... | |
 | Henry Wheaton - 1858 - 416 pagina’s
...de passeports, sans empêchement, sajis redevance, et sans payer de droit quelconque. Cette faveur est restreinte toutefois aux productions naturelles...territoire ainsi coupé par la ligne de démarcation. De naême elle ne s'étend qu'aux terres appartenant au même' propriétaire dans l'espace déterminé... | |
 | Henry Wheaton - 1858 - 764 pagina’s
...territoire ainsi coupé par la ligne de démarcation. De même elle ne s'étend qu'aux terres appartenant au même propriétaire dans l'espace déterminé d'un mille (de quinze au degré) de part et d'.-iutre, et qui auraient été coupées par la ligne de frontière. ART. XXI. Les sujets de l'une... | |
 | Netherlands - 1859 - 776 pagina’s
...passeports , sans «empêchements , sans redevances et sans payer de droit quelconque. «Cette faveur est restreinte, toutefois, aux productions naturelles...//démarcation. «De même, elle ne s'étend qu'aux terres appartenant au même propriétaire dans l'espace déterminé d'un mille, de quinze au degré, de /•part... | |
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... l'autre, leurs moissons, toutes les productions du sol, leurs bestiaux et tous les produits de leur fabrication, sans avoir besoin de passeports, sans empêchement, sans redevance et sans payer de droit quelconque. Cette faveur est restreinte toutefois... 
