| Russia - 1888 - 788 pagina’s
...moins pour un an, sans empêchement, sans redevance et sans payer de droit quelconque. Cette faveur est restreinte toutefois aux productions naturelles...même elle ne s'étend qu'aux terres appartenantes au теше propriétaire dans l'espace déterminé d'un mille, de quinze au degré, Je part et d'autre,... | |
| Russia. Ministerstvo inostrannykh del - 1891 - 404 pagina’s
...besoin de passeports, sans empêchement, sans redevance et sans payer de droit quelconque. Cette faveur est restreinte toutefois aux productions naturelles...qu'aux terres appartenantes au même propriétaire принадлежащихъ тому же самому поме- dans l'espace déterminé d'un mille... | |
| Baron Guillaume - 1894 - 1014 pagina’s
...passeport, sans « empêchement, sans redevance et sans payer de droit quelconque. « Cette faveur est restreinte, toutefois, aux productions naturelles...industrielles dans le territoire ainsi coupé par la ligne de déniar« cation. « De même, elle ne s'étend qu'aux terres appartenant au même pro« priétaire,... | |
| André Busschere - 1896 - 598 pagina’s
...besoin de passeports, sans empêchement, sans redevance el sans payer de droil quelconque. Celte faveur est restreinte toutefois aux productions naturelles...même, elle ne s'étend qu'aux terres appartenantes au meine propriétaire dans l'espace déterminé d'un mille de quinze au degré, de part et d'autre, el... | |
| Germany - 1898 - 126 pagina’s
...besoin de passeports, sans empêchement, sans redevance et sans payer de droit quelconque. Cette faveur est restreinte toutefois aux productions naturelles...industrielles dans le territoire ainsi coupé par la ligue de démarcation. De même elle ne s'étend qu'aux terres appartenantes au même propriétaire... | |
| Franz Christopher von Jessen - 1906 - 510 pagina’s
...besoin de passeports, sans empêchement, sans redevance et sans payer de droit quelconque. Cette faveur est restreinte toutefois aux productions naturelles...propriétaire dans l'espace déterminé d'un mille, (quinze par degré) de part et et d'autre, et qui auraient été coupées par la ligne frontière.... | |
| Bureau polonais d'études et de publications politiques - 1918 - 806 pagina’s
...besoin de passeport, sans empêchement, sans redevance et sans payer de droit quelconque. Cette faveur est restreinte toutefois aux productions naturelles...démarcation. De même, elle ne s'étend qu'aux terres appartenant au même propriétaire dans l'espace déterminé d'un mille (de 15 au degré), de part... | |
| Paul de La Pradelle - 1928 - 400 pagina’s
...besoin de passeport, sans empêchement, sans redevance et sans payer de droit quelconque. Cette faveur est restreinte toutefois aux productions naturelles...démarcation. De même elle ne s'étend qu'aux terres appartenant au même propriétaire, dans l'espace déterminé d'un mille (de quinze au degré), de... | |
| M. CAPEFIGUE - 1864 - 590 pagina’s
...besoin de passeports, sans empêchement, sans redevance, et sans payer de droit quelconque. Cette faveur est restreinte toutefois aux productions naturelles...démarcation. De même elle ne s'étend qu'aux terres appartenant au même propriétaire dans l'espace déterminé d'un mille de quinze au degré, de part... | |
| Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1839 - 1354 pagina’s
...droit quelconque. Cet faveur est restreinte toutefois aux productions naturelles ou indtistrielles dans le Territoire ainsi coupé par la Ligne de Démarcation. De même elle ne s'étend qu'aux terres appartenant au même propriétaire dans l'espace déterminé d'un mille, (de 15 au degré,) de part... | |
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