 | Société d'économie politique et d'économie sociale de Lyon - 1920 - 632 pagina’s
...aura amené ou maintenu, tenté d'amener ou de maintenir une cessation concertée du travail en vue de forcer la hausse ou la baisse des salaires, ou...atteinte au libre exercice de l'industrie ou du travail. L'art. 415 aggrave les peines et les faits délictueux qui sont commis par suite d'un plan concerté.... | |
 | Charles Deloncle - 1921 - 456 pagina’s
...francs, ou de l'une de ces peines seulement, quiconque aura, en dehors des cas prévus à l'article 414, amené ou maintenu, tenté d'amener ou de maintenir une cessation concertée de travail de la part des ouvriers ou employés d'une administration de l'Etat, du département et de la commune,... | |
 | Louis Joseph Gras - 1922 - 522 pagina’s
...1864 punit quiconque, à l'aide de violences, voies de fait, menaces ou manœuvres frauduleuses, aura amené ou maintenu, tenté d'amener ou de maintenir une cessation concertée de travail. Les peines sont aggravées quand les faits précités résultent d'un plan concerté. Sont punis également... | |
 | Léon Duguit - 1925 - 720 pagina’s
...seulement quiconque à l'aide de violences, voies de fait, menaces ou manœuvres frauduleuses aura amené ou maintenu, tenté d'amener ou de maintenir...atteinte au libre exercice de l'industrie ou du travail. Emile Olivier, dans son beau rapport au corps législatif, résumait ainsi le double objet de la loi... | |
 | Tangier (Zone). - 1925 - 1018 pagina’s
...seulement, quiconque, à l'aide de violences, voies de fait, menaces ou manœuvres frauduleuses, aura amené ou maintenu, tenté d'amener ou de maintenir...atteinte au libre exercice de l'industrie ou du travail. ART. 215. — Tout directeur, commis, ouvrier de fabrique qui aura communiqué ou tenté de communiquer,... | |
 | 1966 - 604 pagina’s
[ De content van deze pagina is beperkt ] | |
 | Joseph Girard - 1925 - 338 pagina’s
...seulement « quiconque, à l'aide de violences, voies de fait, menaces ou manœuvres frauduleuses aura amené ou maintenu, tenté d'amener ou de maintenir une cessation concertée de travail dan» le but de forcer la hausse ou la baisée des salaires ou de porter atteinte au libre exercice... | |
 | Pierre Brizon - 1926 - 606 pagina’s
...seulement, quiconque, à l'aide de violences, voies de Tait, menaces ou manœuvres frauduleuses, aura amené ou maintenu, tenté d'amener ou de maintenir...atteinte au libre exercice de l'industrie ou du travail. Art. 415. — Lorsque les faits punis par l'article précédent auront été commis par suite fl'un... | |
 | Ernest Mahaim, Instituts Solbay. Institut de sociologie - 1926 - 728 pagina’s
...sévères contre ceux « qui auront commis des violences, proféré des injures ou des menaces dans Je but de forcer la hausse ou la baisse des salaires...de porter atteinte au libre exercice de l'industrie et du travail », il punissait de ces mêmes peines — i mois à 2 ans de prison, 50 à i.ooo francs... | |
 | Paul Louis - 1927 - 430 pagina’s
...frauduleuses, aura menacé ou maintenu, tenté d'amener ou de maintenir une cessation concertée du travail dans le but de forcer la hausse ou la baisse...de porter atteinte au libre exercice de l'industrie et du travail. D'après l'article 415, quand les faits prévus par l'article 414 auront été commis... | |
| |
Sera puni d'un emprisonnement de six jours à trois ans et d'une amende de seize francs à trois mille francs, ou de l'une de ces deux peines seulement, quiconque, à l'aide de violences, voies de fait, menaces ou manœuvres frauduleuses, aura amené... 
