 | Jean-Baptiste Nothomb - 1834 - 524 pagina’s
...pièce d'une haute portée politique, et que nous transcrivons en partie. « Les plénipotentiaires des cours d'Autriche, de France, de la Grande-Bretagne, de Prusse et de Russie, s'étant assemblés, ont porté leur attention sur les interprétations diverses données au... | |
 | Édouard Alletz - 1836 - 416 pagina’s
...réunions, soit (i) Protocole signa à Aiz -la-Chapelle , le i5 novembre 1818 , par les plénipotentiaires des cours d'Autriche , de France , de la Grande-Bretagne-, de Prusse et de Russie. — Annuaire de Lesur, pour 1818, p. 435qu'elles aient pour objet de discuter en commun leurs... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1837 - 792 pagina’s
...forme, sont convenus des Articles suivans. • ••" • ART. I. Sa Majesté le Roi des Pays Bas est prêt et s'engage à faire conclure et signer...et par ceux des Cours d'Autriche, de France, de la Grande Bretagne, de Prusse, et de Russie, le Traité mentionné dans l'Article suivant» négocié... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1837 - 876 pagina’s
...en bonne et due forme, sont convenus des Articles suivans. ART. I. Sa Majesté le Roi des Pays Bas est prêt et s'engage à faire conclure et signer...et par ceux des Cours d'Autriche, de France, de la Grande Bretagne, de Prusse, et de Russie, le Traité mentionné dans l'Article suivant, négocié et... | |
 | Karl von Martens - 1837 - 566 pagina’s
...signatures.) IX. Protocole signé à Aix-la-Chapelle, le 15 de novembre 1818, par les plénipotentiaires des cours d'Autriche, de France, de la Grande-Bretagne, de Prusse et de Russie *. Les ministres d'Autriche , de France , de la Grande-Bretagne , de Prusse et de Russie , à... | |
 | Karl baron von Martens - 1838 - 556 pagina’s
...1797) 200 IX. PROTOCOLE signé à Aix-la-Chapelle , le 45 novembre 4848, par les plénipotentiaires des cours d'Autriche, de France, de la Grande-Bretagne, de . Prusse et de Russie 202 ( Note. ) VOTES ET OPINIONS. OPINIONS ET VOTES donnés par les plénipotentiaires d' Autriche... | |
 | Belgium. Treaties, etc - 1839 - 728 pagina’s
...Vienne. Par une note du 4 juillet, le ministre néerlandais à Londres informa les plénipotentiaires des cours d'Autriche, de France, de la Grande-Bretagne, de Prusse et de Russie , que le roi , son maître, avait nommé pour ses plénipotentiaires M. le baron Ycrstolk de... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1841 - 610 pagina’s
...des Pays-Bas). ' *• ' -•" - '•' XI. 1839 Note adressée à LL. EE. MM. les plénipotentiaires des cours d'Autriche, de France, de la Grande-Bretagne, de Prusse et de Russie, réunis en conférence à Londres par le plénipotentiaire des Pays-Bas, en date du 25 Février... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1842 - 574 pagina’s
...ou Plénipotentiaire de la Belgique, en date du 31 mai 183Q. ' Les soussignés,, plénipotentiaires des. Cours d'Autriche, de France, de la Grande-Bretagne, de Prusse et de Russie, ont pris connaissance d'une note adressée, le 27 du courant, par M. le plénipotentiaire belge... | |
 | G. F. de Martens - 1841 - 638 pagina’s
...SEBASTIASI. PALMERSTOH. BULOW. Pozio Dt BORGO. XI. 1839 Note adressée à LL. EE. MM. les plénipotentiaires des cours d'Autriche^ de France, de la Grande-Bretagne, de Prusse et de Russie, réunis en conférence à Londres par le plénipotentiaire des Pays-Bas, en date du 25 Février... | |
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Avril 1839, sous la garantie des Cours d'Autriche, de France, de la GrandeBretagne, de Prusse et de Russie, formera désormais un État perpétuellement neutre. 
