 | Pierre Ruppert - 1883 - 994 pagina’s
...Luxembourg, dans les limites déterminées par l'Acte annexé aux Traitésdu lOavril 1859 sous la garantie des Cours d'Autriche, de France, de la Grande-Bretagne, de Prusse, et de Russie, formera désormais un État perpétuellement neutre. Il sera tenu d'observer cette même neutralité... | |
 | Jean Joseph Louis Blanc - 1885 - 492 pagina’s
...plénipotentiaires d'Autriche, de France, de la Grande-Bretagne, de Prusse et de Russie : « Les plénipotentiaires des Cours d'Autriche, de France, de la Grande-Bretagne, de Prusse et de Russie ont pris connaissance de la lettre ci-jointe adressée à leurs commissaires à Bruxelles, au... | |
 | Milan Milovanovitch - 1888 - 428 pagina’s
...Luxembourg, dans les limites déterminées par l'Acte annexé au traité du 19 avril 1889, sous la garantie des Cours d'Autriche, de France, de la Grande-Bretagne, de Prusse et de Russie, formera désormais un État perpétuellement neutre. Il sera tenu d'observer cette même neutralisation... | |
 | Leo de Hartog - 1892 - 856 pagina’s
...commun accord par le Roi des Pays-Bas, Grand-Duc de Luxembourg, et le Roi des Belges, sous les auspices des cours d'Autriche, de France, de la Grande-Bretagne, de Prusse et de Russie se trouvent placés sous la garantie de leurs dites Majestés (Sirt. 1, 2)." tiefer ïer.t,... | |
 | Sidney Schopfer - 1894 - 322 pagina’s
...Luxembourg, dans les limites déterminées par l'acte annexé au traité du 19 avril 1839 sous la garantie des Cours d'Autriche, de France, de la Grande-Bretagne, de Prusse et de Russie, formera désormais un Etat perpétuellement neutre. 11 sera tenu d'observer cette même neutralité... | |
 | Baron Guillaume - 1894 - 1014 pagina’s
...Luxembourg, dans les limites déterminées par l'acte annexé au traité du -19 avril 1839, sous la garantie des Cours d'Autriche, de France, de la Grande-Bretagne, de Prusse et de Russie, formera désormais un État perpétuellement neutre. Il sera tenu d'observer cette même neutralité... | |
 | André Busschere - 1896 - 598 pagina’s
...dans les limites déterminées par l'acte annexé au traité du 19 avril 1839 (2'), sous ia garantie des cours d'Autriche, de France, de la Grande-Bretagne, de Prusse et de Russie, formera désormais un Klat perpétuellement neutre. Il sera tenu d'observer cette même neulralilc... | |
 | Edouard Eugène François Baron Descamps - 1902 - 668 pagina’s
...protocole de la conférence tenue à Londres le 17 novembre 1830, au Foreign Office, les plénipotentiaires des Cours d'Autriche, de France, de la Grande-Bretagne, de Prusse et de Russie, après avoir déclaré qu'ils acceptent la réponse du Gouvernement provisoire de la Belgique... | |
 | Ernest Nys - 1904 - 568 pagina’s
...traités subsistent; les liens de droit conservent leur force. Le 19 février 1831. les plénipotentiaires des cours d'Autriche, de France, de la GrandeBretagne, de Prusse et de Russie formulaient le principe. « Les délibérations des plénipotentiaires, ainsi s'exprime le protocole... | |
 | 1910 - 994 pagina’s
...des Belges les articles annexés au présent acte et arrêtés d'un commun accord sous les auspices des cours d'Autriche, de France, de la GrandeBretagne, de Prusse et de Russie. Article II. — Leurs Majestés l'Empereur d'Autriche, etc — , déclarent que les articles... | |
| |
Avril 1839, sous la garantie des Cours d'Autriche, de France, de la GrandeBretagne, de Prusse et de Russie, formera désormais un État perpétuellement neutre. 
