 | Fernand van Langenhove - 1917 - 440 pagina’s
...sont indiquées ci-dessous. ARTICLE VII. — La Belgique, dans les limites indiquées aux articles /, 2 et 4, formera un Etat indépendant et perpétuellement...cette même neutralité envers tous les autres Etats. Traité de garantie du 19 avril 1839. ARTICLE I. — SM l'Empereur d'Autriche, roi de Hongrie et de... | |
 | Émile Banning - 1917 - 50 pagina’s
...à stipuler: «La Belgique, dans les limites indiquées aux articles 1er, 2 et 4, formera un État indépendant et perpétuellement neutre. Elle sera...d'observer cette même neutralité envers tous les autres États.» La garantie spéciale tombait, mais elle était remplacée par l'article Ier du traité conclu... | |
 | Paul Errera - 1918 - 870 pagina’s
...Belgique et les Pays-Bas, porte à l'article 1 : « La Belgique, dans les limites indiquées aux art. 1,2 et 4, formera un Etat indépendant et perpétuellement...d'observer cette même neutralité envers tous les outres Etats ». Un traité de même date entre la Belgique et les cinq grandes puissances place les... | |
 | France - 1920 - 808 pagina’s
...possible en la ville de Maestricht. ART. 7. La Belgique, dans les limites indiquées auxarticles i, 9 et 4. formera un Etat indépendant et perpétuellement...d'observer cette même neutralité envers tous les autres Étals. ART. 8. L'écoulement des eaux des Flandres sera réglé entre la Hollande et la Belgique d'après... | |
 | 1920 - 468 pagina’s
...Maestricht. ART. VII. La Belgique, dans les limites indiqueés aux art. 1, 2 et 4, formera un État indépendant et perpétuellement neutre. Elle sera...d'observer cette même neutralité envers tous les autres États. ART. VIII. L'écoulement des eaux des Flandres sera réglé entre la Belgique et la Hollande... | |
 | Great Britain. Foreign Office. Historical Section - 1920 - 466 pagina’s
...plus[tôtjpossible,'dans la ville" de Maestricht. ART. VII. La Belgique, dans les limites indiqueés aux art. 1, 2 et 4, formera un Etat indépendant et perpétuellement neutre. Elle sera tenue d'observer cette^même neutrah' té envers tous les autres]: Etats. ART. VIII. L'écoulement des eaux des Flandres... | |
 | Paul Herre, Kurt Jagow - 1923 - 1148 pagina’s
...cinjige ïïttifef, bír fid) auf biefc (catete Stellung bcjog, lautete: „La Belgique formera un état indépendant et perpétuellement neutre. Elle sera...d'observer cette même neutralité envers tous les autres états." (2lrt. 7.) kBon bcn ©rojjmaoitcn hic§ eê, bai fie „garantissent l'exécution" beê ganjcn... | |
 | Karl Strupp - 1924 - 884 pagina’s
...ohne die Integrität und Unverletzlichkeit des Gebietes zu erwähnen: „La Belgique formera un État indépendant et perpétuellement neutre. Elle sera...d'observer cette même neutralité envers tous les autres États". Der Aachener Geheimvertrag (sog. „protocole militaire") vom 15. XI. 1818, von den vier Großmächten... | |
 | Hague Academy of International Law - 1925 - 520 pagina’s
...Hollande et la Belgique du 19 avril 1839 s'exprime ainsi : « La Belgique formera un État indépendant perpétuellement neutre. Elle sera tenue d'observer cette même neutralité envers tous les autres États. » Ce qui est vrai des affaires politiques en Europe doit naturellement être vrai aussi des... | |
 | A. Ridder, Alfred de Ridder - 1926 - 344 pagina’s
...garantie des Puissances n'est pas d'essence aérienne. Le texte nouveau déclare expressément que la Belgique, dans les limites indiquées aux articles 1 . 2 et 4, formera un État indépendant et perpétuellement neutre. C'est sur l'État i-iusi constitué que s'étend la... | |
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ART. 7. La Belgique, dans les limites indiquées aux articles 1, 2 et 4, formera un Etat indépendant et perpétuellement neutre. Elle sera tenue d'observer cette même neutralité envers tous les autres États. 
