 | Léonard Chodźko - 1864 - 536 pagina’s
...Maestricht. Art. VII. La Belgique, dans les limites indiquées aux articles I, II et IV, formera un État indépendant et perpétuellement neutre. Elle sera...d'observer cette même neutralité envers tous les autres États. Art. VIII. L'écoulement des eaux des Flandres sera réglé entre la Belgique et la Hollande,... | |
 | M. CAPEFIGUE - 1864 - 532 pagina’s
...Maastricht. Art. VII. La Belgique, dans les limites indiquées aux articles I, II et IV, formera un État indépendant et perpétuellement neutre. Elle sera...d'observer cette même neutralité envers tous les autres États. Art. VIII. L'écoulement des eaux des Flandres sera réglé entre la Belgique et la Hollande,... | |
 | 1865 - 704 pagina’s
...démarcateurs Belges et Hollandais, qui se réuniront, le plus tôt possible, en la ville de Maestricht. fART. 7. La Belgique, dans les limites indiquées aux articles 1, 2 et 4, formera un État indépendant et perpétuellement neutre. Elle sera tenue d'observer cette même neutralité envers... | |
 | Friedrich Wilhelm Ghillany - 1865 - 796 pagina’s
...Staat. („Art. 7. La Belgique, dans les limites indiquées aux let L, П. et IV., formera un état indépendant et perpétuellement neutre. Elle sera...d'observer cette même neutralité envers tous les autres états.") — urt. 8. Heber tie teaching tee Sautée ter ftiuiTc '" fttontern folien tie jfftfdien... | |
 | Théodore Juste - 1868 - 278 pagina’s
...ART. 7. LaBelgique, dans les limites indiquées aux art. 1 , 2 et 4, formera un État indépendante! perpétuellement neutre. Elle sera tenue d'observer cette même neutralité envers tous les autres États. ABT. 8. L'écoulement des eaux des Flandres sera réglé entre la Hollande et la Belgique d'après... | |
 | Pieter Bemmelen - 1869 - 136 pagina’s
...beide tractaten. A. 7 tract. 1839 (Holland en Belgie) luidt : « La Belgique . . . formera un état indépendant et perpétuellement neutre; elle sera...d'observer cette même neutralité envers tous les autres états. » Hiermede stemt geheel overeen art. 2 tractaat 1867 : « Le Grand-Duché de Luxembourg .... | |
 | Achille Morin - 1872 - 618 pagina’s
...celui du 19 avril 1839, dont l'art. 7 porte : « La Belgique, dans les limites indiquées aux art. 1, 2 et 4, formera un Etat indépendant et perpétuellement...cette même neutralité envers tous les autres Etats. » De plus, lors de la guerre franco-prussienne, un double traité a été conclu par l'Angleterre... | |
 | 1872 - 654 pagina’s
...croire? Que signifient donc les articles 7 et 15 du traité du 15 Novembre 1831 , ainsi conçus : Авт. 7. La Belgique, dans les limites indiquées aux articles 1 , 2 et 4 , formera un État indépendant et perpétuellement neutre. — Elle sera tenue d'observer cette même neutralité... | |
 | 1872 - 560 pagina’s
...avril 1839 conclu en conformité de celte loi porte, à l'art. 7 : » La Belgique formera un Etat... perpétuellement neutre. Elle sera tenue d'observer cette même neutralité envers tous les autres l.lab ; i < Que la ratification du gouvernement belge a été donnée avec promesse d'observer et de... | |
 | Arthur Dubreuil-Hélion vicomte de La Guéronnière - 1876 - 484 pagina’s
...consentement de la Confédération germanique. Par l'article 7, la Belgique doit former « un État indépendant et perpétuellement neutre. Elle sera tenue d'observer cette même neutralité envers les autres États ». Par l'article 9, les dispositions du congrès de Vienne relatives à la libre... | |
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ART. 7. La Belgique, dans les limites indiquées aux articles 1, 2 et 4, formera un Etat indépendant et perpétuellement neutre. Elle sera tenue d'observer cette même neutralité envers tous les autres États. 
