 La loi n'a le droit de défendre que les actions nuisibles à la société. Tout ce qui n'est pas défendu par la loi ne peut être empêché, et nul ne peut être contraint à .faire ce qu'elle n'ordonne pas.  La constitution Girondine de 1793 - Pagina 65door A. Gasnier-Duparc - 1903 - 258 pagina’sVolledige weergave - Over dit boek
 | Poujoulat (M., Jean-Joseph-François) - 1860 - 722 pagina’s
...le droit de défendre que les actions « nuisibles à la société. Tout ce qui n'est pas défendu par la loi « ne peut être empêché, et nul ne peut...être contraint à faire ce « qu'elle n'ordonne pas. « ART. VI. — La loi est l'expression de la volonté générale. « Tous les citoyens ont droit de... | |
 | Ed Chaulin - 1860 - 250 pagina’s
...n'a le droit de défendre que les actions nuisibles à la société. Tout ce qui n'est pas défendu par la loi ne peut être empêché, et nul ne peut...être contraint à faire ce qu'elle n'ordonne pas. 6. — La loi est l'expression de la volonté générale. Tous les citoyens ont droit de concourir... | |
 | Pierre-Joseph Proudhon - 1860 - 200 pagina’s
...celles qu'ils ont librement consenties. Art. 12. Tout ce qui n'est pas défendu par la loi est permis, et nul ne peut être contraint à faire ce qu'elle n'ordonne pas. Art. 13. Jamais la loi ne peut être invoquée pour des faits antérieurs à sa publication ; si elle... | |
 | M. Agostino - 1983 - 268 pagina’s
...n'a le droit de défendre que les actions nuisibles à la société. Tout ce qui n'est pas défendu par la loi ne peut être empêché, et nul ne peut...être contraint à faire ce qu'elle n'ordonne pas. Article 6 - La loi est l'expression de la volonté générale. Tous les citoyens ont droit de concourir... | |
 | Thomas Paine, Jean-Pierre Boyer - 1998 - 460 pagina’s
...défendre que les actions nuisibles à la société. Tout ce qui n'est pas défendu par la société ne peut être empêché, et nul ne peut être contraint à faire ce qu'elle n'ordonne pas. VI. La loi est l'expression de la volonté générale; tous les citoyens ont droit de concourir personnellement... | |
 | Josiane Boulad Ayoub, François Blanchard - 2001 - 588 pagina’s
...n'a le droit de défendre que les actions nuisibles à la société. Tout ce qui n'est pas défendu par la loi ne peut être empêché, et nul ne peut...être contraint à faire ce qu'elle n'ordonne pas. Article VI - La loi est l'expression de la volonté générale. Tous les citoyens ont droit de concourir... | |
 | Vincent-Pierre Comiti - 2002 - 436 pagina’s
...n'a le droit de défendre que les actions nuisibles à la société. Tout ce qui n'est pas défendu par la loi ne peut être empêché, et nul ne peut...être contraint à faire ce qu'elle n'ordonne pas. Art. 6 - La loi est l'expression de la volonté générale. Tous les citoyens ont droit de concourir... | |
 | Wolfgang Fikentscher, Achim R. Fochem - 2002 - 336 pagina’s
...n'a le droit de défendre que les actions nuisibles à la société. Tous ce qui n'est pas défendu par la loi ne peut être empêché, et nul ne peut...être contraint à faire ce qu'elle n'ordonne pas. 6. La loi est l'expression de la volonté générale. Tous les citoyens ont le droit de concourir,... | |
 | Jeremy Bentham - 2002 - 558 pagina’s
...n'a le droit de défendre que les actions nuisibles à la société. Tout ce qui n'est pas défendu par la loi ne peut être empêché; et nul ne peut...être contraint à faire ce qu'elle n'ordonne pas.' commands: — domestic power, judicial power, power of the police, military power, power of superior... | |
 | Paulette Bascou-Bance - 2002 - 549 pagina’s
...toutes actions nuisibles à la Société ; tout ce qui n'est pas défendu par ces lois sages et divines ne peut être empêché, et nul ne peut être contraint à faire ce qu'elles n'ordonnent pas. ARTICLE VI La loi doit être l'expression de la volonté générale : toutes... | |
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