 | Louis Fiaux - 1921 - 816 pagina’s
...dénonciation. ART. 9. Le présent arrangement sera ratifié et les ratifications seront échangées à Paris, dans le plus bref délai possible. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs ont signé le présent arrangement et y ont apposé leur cachet. Fait à Paris le 18 mai 1904. en un... | |
 | 1926 - 934 pagina’s
...ABT. 8. — Le présent Arrangement géra ratifié et les ratifications seront déposées à Bruxelles dans le plus bref délai possible. En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs ont signé le présent Arrangement et y ont apposé leurs cachets. [Pour la Grande-Bretagne et l'Irlande... | |
 | Morocco - 1924 - 208 pagina’s
...vigueur, s'il plait à Dieu, après avoir été ratifié, elles ratifications en seront échangées dans le plus bref délai possible. En foi de quoi les plénipotentiaires ont signé le présent traité et y ont apposé leur sceau. Fait en double original en français et... | |
 | 1927 - 130 pagina’s
...ARTICLE 23 La présente Convention sera ratifiée et les ratifications en seront déposées à Washington dans le plus bref délai possible. En foi de quoi, les -Plénipotentiaires respectifs ont signé la Convention en un exemplaire qui restera déposé aux archives du Gouvernement des Etats-Unis... | |
 | United States - 1913 - 1294 pagina’s
...ratlflcaLa présente Convention sera ratifiée et les ratifications en seront déposées à Berlin dans le plus bref délai possible. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs ont signé la Convention en un exemplaire qui restera déposé aux archives du Gouvernement Impérial... | |
 | Austria - 1869 - 676 pagina’s
...sera ratifiée par les Gouvernements respectifs et les Ratifications seront échangées à Bucharest dans le plus bref délai possible. En foi de quoi les Plénipotentiaires ont signé la présente Convention et y ont apposé le sceau de leurs armes. Fait à Vienne, le vingt... | |
 | Germany - 1874 - 646 pagina’s
...l'un des deux gouvernements. Elle sera ratifiée et les ratifications en seront échangées à Berlin dans le plus bref délai possible. En foi de quoi les plénipotentiaires l'ont signée et y ont apposé leurs cachets respectifs. Fait en double original à Berlin le 11""... | |
 | League of Nations - 1927 - 896 pagina’s
...selon leur législation respective, et les instruments de ratification seront échangés à Montevideo dans le plus bref délai possible. En foi de quoi les plénipotentiaires ci-dessus mentionnés ont signé le présent traité et y ont apposé leurs sceaux. Fait en double... | |
 | France - 1855 - 472 pagina’s
...convention sera ratifiée ; 358 les ratifications en seront échangées à Constantinople le plus tôt possible. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le sceau de leurs armes. Fait à Londres, le 27 juin, l'an de grâce 1855. (LS) Signé F. ПЕ FEDSIGKY. (LS) Signé... | |
 | France - 1859 - 592 pagina’s
...l'avance. 20. La présente convention sera ratifiée et les ratifications en seront échangées, à Paris, dans le plus bref délai possible. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait en double expédition, à Paris, le 23... | |
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Pétersbourg dans le plus bref délai possible. En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à St. 
