 | Léon Deloncle - 1913 - 158 pagina’s
...23. — La présente Convention sera ratifiée et les ratifications en seront déposées à Berlin dans le plus bref délai possible. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs ont signé la Convention en un exemplaire qui restera déposé aux archives du Gouvernement Impérial... | |
 | Étienne Cenac-Moncaut - 1913 - 158 pagina’s
...ARTICLE 28. La présente Convention sera ratiliée et les ratifications en seront déposées à Berlin, dans le plus bref délai possible. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs ont signé la Convention en un exemplaire qui restera déposé aux archives du gouvernement impérial... | |
 | 1906 - 1014 pagina’s
...— La présente Convention sera ratifiée et les ratifications on seront échangées aussitôt que possible. En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le sceau de leurs armes. Fait à Bucarest, le S octobre/¿5 septembre mil neuf cent quatre. (LS) Signé: VON KIDERLIN-WAKCHTBR,... | |
 | A. Perret-Maisonneuve - 1914 - 522 pagina’s
...23. — La présente Convention sera ratifiée et les ratifications en seront déposées à Berlin dans le plus bref délai possible. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs ont signé la Convention en un exemplaire qui restera déposé aux archives du Gouvernement impérial... | |
 | 1877 - 834 pagina’s
...susmentionné. Art. 26. L'échange des ratifications du présent Traité aura lieu, à Buenos-Ayres, dans le plus bref délai possible. En foi de quoi les Plénipotentiaires ont signé le présent Traité par duplicata, et l'ont scellé dans la ville de Buenos-Aires, le 3... | |
 | Sarah Wambaugh - 1919 - 702 pagina’s
...ART. 6. La présente Convention sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées à Vienne, dans le plus bref délai possible. En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait en double expédition à Vienne, le 24... | |
 | Sarah Wambaugh - 1920 - 1138 pagina’s
...ART. 6. La présente Convention sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées à Vienne, dans le plus bref délai possible. En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait en double expédition à Vienne, le 24... | |
 | Great Britain. Foreign Office. Historical Section - 1920 - 676 pagina’s
...ARTICLE FINAL. Le présent traité sera ratifié et les ratifications seront échangées à Londres dans le plus bref délai possible. En foi de quoi les Plénipotentiaires des Hautes Parties contractantes ont signé le présent traité et y ont apposé leurs sceaux. Fait... | |
 | France - 1920 - 808 pagina’s
...Lois de Leurs Pays respectii's; et les ratifications seront échangées, à Paris ou à Montevideo, dans le plus bref délai possible. En foi de quoi , les Plénipotentiaires ci-dessus nommés ont signé la présente Convention et y ont apposé leurs cachets. Fait en deux exemplaires... | |
 | 1920 - 672 pagina’s
...ARTICLE FINAL. Le présent traité sera ratifié et les ratifications seront échangées à Londres dans le plus bref délai possible. En foi de quoi les Plénipotentiaires des Hautes Parties contractantes ont signé le présent traité et y ont apposé leurs sceaux. Fait... | |
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Pétersbourg dans le plus bref délai possible. En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à St. 
