Zoeken Afbeeldingen Maps Play YouTube Nieuws Gmail Drive Meer »
Inloggen
Boeken Boek
" Pétersbourg dans le plus bref délai possible. En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à St. "
Сборник пограничных договоров, заключенных Россіей с соседними государствами - Pagina 309
door Russia. Ministerstvo inostrannykh del - 1891 - 346 pagina’s
Volledige weergave - Over dit boek

A Monograph on Plebiscites: With a Collection of Official Documents

Sarah Wambaugh, James Brown Scott - 1920 - 1088 pagina’s
...ART. 6. La présente Convention sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées à Vienne, dans le plus bref délai possible. En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait en double expédition à Vienne, le 24...
Volledige weergave - Over dit boek

The Statutes at Large of the United States from ...

United States - 1913
...ratlflcaLa présente Convention sera ratifiée et les ratifications en seront déposées à Berlin dans le plus bref délai possible. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs ont signé la Convention en un exemplaire qui restera déposé aux archives du Gouvernement Impérial...
Volledige weergave - Over dit boek

Gesetzblatt für das Land Österreich

Austria - 1869
...sera ratifiée par les Gouvernements respectifs et les Ratifications seront échangées à Bucharest dans le plus bref délai possible. En foi de quoi les Plénipotentiaires ont signé la présente Convention et y ont apposé le sceau de leurs armes. Fait à Vienne, le vingt...
Volledige weergave - Over dit boek

Reichsgesetzblatt

Germany - 1874
...l'un des deux gouvernements. Elle sera ratifiée et les ratifications en seront échangées à Berlin dans le plus bref délai possible. En foi de quoi les plénipotentiaires l'ont signée et y ont apposé leurs cachets respectifs. Fait en double original à Berlin le 11""...
Volledige weergave - Over dit boek

Collection complète des lois, décrets d'intérêe général, traités ..., Volume 55

France - 1855
...convention sera ratifiée ; 358 les ratifications en seront échangées à Constantinople le plus tôt possible. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le sceau de leurs armes. Fait à Londres, le 27 juin, l'an de grâce 1855. (LS) Signé F. ПЕ FEDSIGKY. (LS) Signé...
Volledige weergave - Over dit boek

Collection complète des lois, décrets d'intérêe général, traités ..., Volume 59

France - 1859
...l'avance. 20. La présente convention sera ratifiée et les ratifications en seront échangées, à Paris, dans le plus bref délai possible. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait en double expédition, à Paris, le 23...
Volledige weergave - Over dit boek

Pasicrisie Internationale 1794-1900: Histoire Documentaire Des Arbitrages ...

Henri La Fontaine - 1997 - 670 pagina’s
...subsisté. La présente convention sera ratifiée et les ratifications seront échangées à Washington dans le plus bref délai possible. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs ont signé la présente convention, en langue française et en langue anglaise, en duplicata, et l'ont...
Gedeeltelijke weergave - Over dit boek

Bulletin des lois de la République française, Volume 5,Nummers 254-307

France - 1855
...présente Convention sera ratifiée, et les ratifications respectives en seront échangées à Madrid, dans le plus bref délai possible. En foi de quoi,...respectifs l'ont signée et y ont apposé le sceau de leurs armes. Fait à Madrid , en double expédition , le vingt-quatrième jour da mois de Novembre...
Volledige weergave - Over dit boek

Archives diplomatiques, Volume 3

1865
...présente Convention sera ratifiée, et les ratifications respectives en seront échangées à Paris, dans le plus bref délai possible. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, en double expédition, le 27...
Volledige weergave - Over dit boek

Bulletin des lois de la République franc̜aise, Volume 1,Nummers 1-67

France - 1853
...respectives. 11. La présente Convention sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées à Paris , dans le plus bref délai possible. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait en double original, à Paris, le 18 Mars...
Volledige weergave - Over dit boek




  1. Mijn bibliotheek
  2. Help
  3. Geavanceerd zoeken naar boeken
  4. PDF downloaden