 | Troplong (M., Raymond-Théodore) - 1855 - 1038 pagina’s
...cas, offre des garanties suffisantes pour les appelés (2). ARTICLE \ 065. Il sera fait par le grevé, dans le délai de six mois, à compter du jour de la clôture de l'inventaire, un emploi des deniers comptants, de ceux provenant du prix des meubles et... | |
 | Raymond Théodore Troplong - 1855 - 544 pagina’s
...cas, offre des garanties suffisantes pour les appelés [2]. ARTICLE 1065. Il sera fait par le grevé, dans le délai de six mois, à compter du jour de la clôture de l'inventaire, un emploi des deniers comptants, de ceux provenant du prix des meubles et... | |
 | Alphonse de Pistoye, Denis Charles Duverdy - 1855 - 526 pagina’s
...la liberté portée au présent article, si les puissances ennemies n'accordent pas le réciproque dans le délai de six mois, à compter du jour de la publication du présent règlement;» — Considérant que IIambourg était alors ville neutre, et... | |
 | Victor Alexis Désiré Dalloz - 1856 - 714 pagina’s
...estimer, pour en rendre une égale valeur lors de la restitution. 1065. Il sera fait par le grevé, dans le délai de six mois, à compter du jour de la clôture de l'inventaire, un emploi des deniers comptants, de ceux provenant du prix des meubles et... | |
 | Ferdinand de Cornot baron de Cussy - 1856 - 428 pagina’s
...la liberté portée au présent article, si les Puissances ennemies n'accordent pas le réciproque dans le délai de six mois, à compter du jour de la publication du présent réglement. 2. Les maîtres des bâtiments neutres, seront tenus de justifier... | |
 | Jean Henri Nicolas De Fooz - 1858 - 550 pagina’s
...l'article 6 , seront obligés d'indemniser les propriétaires de la surface , si fait n'a été , et ce , dans le délai de six mois , à compter du jour de la publication du présent décret. 21 . L'indemnité dont il vient d'être parlé , ainsi que celle mentionnée... | |
 | Laurent-Basile Hautefeuille - 1858 - 484 pagina’s
...la liberté portée au présent article, si les puissances ennemies n'accordent pas la réciproque dans le délai de six mois, à compter du jour de la publication du présent règlement.» (1) « On aurait pu douter d'abord si par ces termes : fjuand... | |
 | 1859 - 618 pagina’s
...vendu au défendeur (intimé), deux waggons avoine, loyale et marchande, livrable en gare à Bruxelles, dans le délai de six mois à compter du jour de la vente, au prix de 17 francs les 100 kilogrammes, et que le défendeur devait fournir les sacs nécessaires... | |
 | 1859 - 924 pagina’s
...au défendeur (intiméj, deux waggons avoine, loyale et marchande, livrable en gare à Bruxelles , dans le délai de six mois à compter du jour de la vente, au prix de 17 francs les 100 kilogrammes, et que le défendeur devait fournir les sacs nécessaires... | |
 | Robert Joseph Pothier - 1861 - 608 pagina’s
...1067,1068, G. civ. , V. ce dernier article, p. 496, note 2. Art. 1065 : « Usera fait par le grevé, « dans le délai de six mois, à compter « du jour de la clôture de l'inventaire, « un emploi des deniers comptants, de « ceux provenant du prix des meubles... | |
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... de ceux provenant du prix des meubles et effets qui auront été vendus, et de ce qui aura été reçu des effets actifs. 
