 | Ferdinand de Cornot baron de Cussy - 1856 - 652 pagina’s
...de rivières indiquées clans l'article précédent, du point où chacune d'elles devient nai igabfe jusqu'à son embouchure , sera entièrement libre...rapport du commerce, être interdite à personne, en se conformant toutefois aux règlements qui seront arrêtés pour «.i police d'une manière uniforme... | |
 | Louis Debrauz - 1856 - 596 pagina’s
...travaux les principes établis dans les articles suivants. » Art. 109. La navigation dans tous les cours des rivières indiquées dans l'article précédent,...où chacune d'elles devient navigable jusqu'à son cinbouchure, sera entièrement libre, et ne pourra, sous le rapport du commerce, être interdite à... | |
 | Portugal treaties - 1857 - 1218 pagina’s
...après la fin du Congrès, et qui prendront pour bases de leurs travaux les principes suivants: ART. II. La navigation dans tout le cours des rivières, indiquées...pourra, sous le rapport du commerce, être interdite a personne, en se conformant toutefois aux règlements qui seront arrêtés pour sa police d'une manière... | |
 | Portugal - 1857 - 564 pagina’s
...après la fin du Congrès, et qui prendront pour bases de leurs travaux les principes suivants: ART. II. La navigation dans tout le cours des rivières, indiquées...pourra, sous le rapport du commerce, être interdite a personne, en se conformant toutefois aux réglements qui seront arrêtés pour sa police d'une manière... | |
 | Henry Wheaton - 1858 - 764 pagina’s
...après la fin du Congrès, et qui prendront pour bases de leurs travaux les principes suivants. ART. H. La navigation dans tout le cours des rivières indiquées...rapport du commerce, être interdite à personne; en se conformant toutefois aux règlements qui seront arrêtés pour sa police d'une manière uniforme... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1858 - 1344 pagina’s
...servir de base aux règlements concernant le Danube, se trouve la phrase suivante: ,, La navigation.... sera entièrement libre, et ne pourra, sous le rapport du commerce, être interdite à personne ". Or, ces mots ne se trouvent pas dans les règlements pour le Danube élaborés à Vienne. De plus,... | |
 | Netherlands - 1858 - 870 pagina’s
...navigation des rivières qui dans leur cours navigable séparant ou traversent différens Etats. Art. 2. La navigation dans tout le cours des rivières indiquées dans l'article précédent, du point oïl chacune d'elles devient navigable jusqu'à son embouchure, sera entièrement libre, et ne pourra,... | |
 | Emile de Girardin - 1858 - 846 pagina’s
...pour base de leurs travaux les principes établis dans les articles suivants. Art. c • i \ . ! ,u navigation, dans tout le cours des rivières indiquées dans l'article précédent, du point oii chacune d'elles devient navigable jusqu'à l'embouchure, sera entièrement libre et ne pourra,... | |
 | France - 1858 - 1478 pagina’s
...acoarria jusqu'à son embouchure dans la mer, sera entièrement libre pour les sujets des deux pays , et ne pourra, sous le rapport du commerce, être interdite à personne, tout en exigeant cependant la soumission aux règlements en vigueur d&ns les lieux où les opérations... | |
 | France min. des affaires étrangères - 1858 - 116 pagina’s
...Congrès de Vienne dit : « La navigation « dans tout le cours des rivières indiquées dans l'acte précédent, du point « où chacune d'elles devient navigable jusqu'à son embouchure, sera en« tièrement libre, et ne pourra, sous le rapport du commerce, être in« terdite à personne ;... | |
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La navigation dans tout le cours des rivières indiquées, dans l'article précédent, du point où chacune d'elles devient navigable jusqu'à son embouchure, sera entièrement libre, et ne pourra, sous le rapport du commerce, être interdite à personne... 
