 | 1850 - 510 pagina’s
...navigation des rivières, depuis le point où chacune d' elles commence à être navigable, jusqu' à son embouchure, sera entièrement libre, et ne pourra, sous le rapport du commerce, être interdite a qui que ce soit; se conformant toute fois aux réglemcns qui seront arrêtés pour leur police."... | |
 | Friedrich Wilhelm von Rohrscheidt - 1852 - 988 pagina’s
...après la fin du Congrès, et qui prendront pour bases de leurs travaux les principes suivants. Art. II. La navigation dans tout le cours des rivières indiquées...rapport du commerce, être interdite à personne; en se conformant .toutefois aux règlements qui seront arrêtés pour sa police d'une manière uniforme... | |
 | Henry Wheaton - 1852 - 768 pagina’s
...la fiu du Congrès, et qui prendront pour bases de leurs travaux les principes suivants. A-ru. II. La navigation dans tout le cours des rivières indiquées...l'article précédent, du point où chacune d'elles devicnl navigable jusqu'à son embouchure, sera entièrement libre, et ne pourra, sous le rapport du... | |
 | Joannes Leonardus Wolterbeek - 1854 - 166 pagina’s
...la fin du Congrès, et qui prendront pour bases de leurs travaux les principes suivants : Art. II. La navigation dans tout le cours des rivières indiquées...rapport du commerce, être interdite à personne, en se conformant toutefois aux règlements, qui seront arrêtés pour sa police, d'une manière uniforme... | |
 | Robert Phillimore - 1854 - 406 pagina’s
...prendront pour bases de leurs travaux les principes établis dans les articles suivans. "Art. CIX. La navigation dans tout le cours des rivières indiquées...libre, et ne pourra, sous le rapport du commerce, i-tre interdite u personne; bien entendu que l'on se conformera aux règlemens relatifs ù la police... | |
 | Pedro de Angelis - 1854 - 482 pagina’s
...fin du Congrès, et qui « prendront pour bases de leurs travaux les principes « suivants : « cix. La navigation dans tout le cours des rivières «...indiquées dans l'article précédent, du point où cha« cunc d'elles devient navigable jusqu'à son embou« chure, sera entièrement libre, et ne pourra,... | |
 | Émile de Girardin - 1855 - 524 pagina’s
...qui prendront pour base de leurs travaux les principes e'tablis dans les articles suivants. Art. cix. La navigation, dans tout le cours des rivières indiquées...point où chacune d'elles devient navigable jusqu'à l'embouchure, sera ENTIÈREMENT LIBRE ET NE POURRA, SOUS LE RAPPORT III COMMERCE, ETRE INTERDITE A... | |
 | Austria, Leopold Freiherr von Neumann - 1856 - 740 pagina’s
...qui prendront pour bases de leur travaux les principes établis dans les articles suivans: ART. CIX. La navigation dans tout le cours des rivières indiquées...précédent, du point où chacune d'elles devient navigable jusqu' à son embouchure, sera entièrement libre, et ne pourra, sous le rapport du commerce, être... | |
 | Ferdinand de Cornot baron de Cussy - 1856 - 432 pagina’s
...s'engagent à régler d'un commun accord tout ce qui a rapport à la navigation de celte rivière Art. 109. La navigation dans tout le cours des rivières indiquées...personne ; bien entendu que l'on se conformera aux règlements relatifs à la ' police de cette navigation , lesquels seront conçus d'une manière uniforme... | |
 | Louis Debrauz - 1856 - 592 pagina’s
...travaux les principes établis dans les articles suivants. » Arl. 109. La navigation dans tous les cours des rivières indiquées dans l'article précédent,...personne, bien entendu que l'on se conformera aux règlements relatifs à la police de celte navigation , lesquels seront cornus d'une manière uniforme... | |
| |
La navigation dans tout le cours des rivières indiquées, dans l'article précédent, du point où chacune d'elles devient navigable jusqu'à son embouchure, sera entièrement libre, et ne pourra, sous le rapport du commerce, être interdite à personne... 
