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" États respectifs, ont résolu de conclure un Traité à cet effet , et ont nommé pour leurs plénipotentiaires , savoir: Sa Majesté l'Empereur des Français, M. "
Nouveau recueil général de traités et autres actes relatifs aux rapports de ... - Pagina 147
door Georg Friedrich Martens - 1886
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Conférences pour la négociation d'un nouveau traité de commerce et de ...

France. Ministère des affaires étrangères - 1881 - 154 pagina’s
...améliorer et étendre les relations de commerce et de navigation entre leurs États respectifs, ont résolu de conclure un traité à cet effet, et ont nommé pour leurs Plénipotentiaires , savoir : LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE, M. LÉON GAMBETTA, Député, Président du Conseil, Ministre...
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Conférences pour la négociation des traités de commerce et de navigation ...

France. Ministère des affaires étrangères - 1881 - 190 pagina’s
...voulant assurer le développement des relations commerciales entre la France et les Royaumes-Unis, ont résolu de conclure un traité à cet effet et ont nommé pour Leurs Plénipotentiaires, savoir: LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE, M. Léon GAMBETTA, Député, Président du Conseil, Ministre...
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Négociations pour la conclusion d'un traité de commerce entre la France et ...

France. Ministère des affaires étrangères - 1881 - 294 pagina’s
...faite au commerce des deux pays par l'expiration prochaine des Conventions actuellement en vigueur, ont résolu de conclure un Traité à cet effet et ont nommé pour leurs Plénipotentiaires, savoir : LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE : M. BARTHÉLÉMY-SAINT HILAIRE, Sénateur, Ministre des...
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Traité de commerce conclu entre la France et les Pays-Bas le 24 mars 1882 et ...

France, France. Ministère des affaires étrangères - 1882 - 80 pagina’s
...améliorer et étendre les relations de commerce et de navigation entre les États respectifs, ont résolu de conclure un traité à cet effet, et ont nommé pour leurs Plénipotentiaires, savoir: LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE, M. LOUIS-CHARLES DE SAULCES DE FREYCINET, Sénateur, Président...
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Diritto internazionale

Gaetano Mariotti - 1882 - 194 pagina’s
...SM le Roi de Sardaigne s'étant montré disposé à y acquiescer, leurs dites Majestés ont décidé de conclure un Traité à cet effet et ont nommé pour leurs Plénipotentiaires, savoir... (seguono i loro nomi e titoli), lesquels, après avoir échangé leurs pleins-pouvoirs, trouvés en...
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Recueil officiel des lois et ordonnances de la Confédération suisse, Volume 6

Switzerland - 1883 - 742 pagina’s
...au commercé des deux pays par l'expiration prochaine des conventions actuellement en vigueur, ont résolu de conclure un traité à cet effet, et ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir : Le conseil fédéral de la Confédération suisse ; MJ-C. Kern, envoyé extraordinaire et ministre...
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Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français

France - 1794 - 1816 pagina’s
...faite au commerce des deux Pays par l'expiration prochaine des conventions actuellement en vigueur, ont résolu de conclure un traité à cet effet et ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir : Le Président de la République française : M. de Freycinet, sénateur, président du Conseil, ministre...
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Convention pour la protection de la propriété industrielle conclue à Paris ...

France. Ministère des affaires étrangères - 1883 - 76 pagina’s
...de la loyauté des transactions commerciales, ont résolu de conclure une Convention à cet efíel et ont nommé pour leurs Plénipotentiaires, savoir : SA MAJESTÉ LE ROI DES BELGES, M. le Baron BEYENS, Grand Officier de son Ordre royal de Leopold, Grand Officier de la Légion...
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Trattati e convenzioni fra il regno d'Italia ed i governi esteri, Volume 9

Italy - 1884 - 472 pagina’s
...deux peuples, et voulant améliorer et étendre les relations commerciales entre les deux Pays, ont résolu de conclure un traité à cet effet et ont...Leurs plénipotentiaires, savoir : SA MAJESTÉ LE ROI D'ITALIE : Monsieur Pascal Stanislas Mancini, Grand Croix, décoré du Grand Cordon des Ordres...
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Nouveau recueil général de traités et autres actes relatifs aux ..., Volume 9

Georg Friedrich Martens - 1884 - 804 pagina’s
...voulant améliorer et étendre les relations de commerce et de navigation entre les deux État», ont résolu de conclure un traité à cet effet et ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir: Le Président de la République française: MC de Freycinet, sénateur président du Conseil, ministre...
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