 | 1899 - 294 pagina’s
...concernant plusieurs matières de droit international privé, se rapportant à la procédure civile, ont résolu de conclure un traité à cet effet et ont...Plénipotentiaires, savoir : Sa Majesté le Roi des Belges: le Comte de Grelle-Rogier. Son Knvové (Extraordinaire et Ministre Plénipotentiaire prés... | |
 | 1899 - 972 pagina’s
...concernant plusieurs matières de droit international privé se rapportante la procédure civile, ont résolu de conclure un traité à cet effet et ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir: Le Président de la République française, Le comte de Ségur d'Aguesseau, chargé d'affaires de France... | |
 | Société des lettres, sciences et arts des Alpes-Maritimes - 1899 - 460 pagina’s
...cesser un état de choses aussi irrégulier que contraire aux intérêts des populations, ont décidé de conclure un traité à cet effet, et ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir : SM l'empereur des Français, M. Prosper Faugère, sous-directeur des affaires politiques au département... | |
 | Hungary - 1900 - 336 pagina’s
...concernant plusieurs matières de droit international privé, se l'apportant à lu procédure civile, ont résolu de conclure un traité à cet effet et ont nommé pour Leurs plénipotentiaires, savoir: SHt ; annak 1. nijiselpkérôl iiï>annnnak 1889 àpr. 17-én 17233. sz. mid. (1RS!». 1t. T. 1010),... | |
 | International Law Association - 1900 - 740 pagina’s
...judiciaires, des sentences arbitrales et des actes authentiques, ont résolu de conclure une convention à cet effet et ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir : Sa Majesté le Roi des Belges— M. le baron d'Anethan, son envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire près le... | |
 | Belgium - 1900 - 508 pagina’s
...d'amitié et d'étendre les relations commerciales et maritimes existant entre Leurs Etats respectifs, ont résolu de conclure un traité à cet effet et ont nommé pour Leurs Plénipotentiaires : Sa Majesté le Roi des Belges : Monsieur le Comte de Jonghe d'Ardoye, Ministre... | |
 | Emmanuel Olivier, Antoine Ernst - 1902 - 488 pagina’s
...l'un des deux pays sur le territoire de l'autre, ont résolu de conclure, dans ce but, une convention et ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir : Sa Majesté le Roi des Belges, M. le baron Beyens, Son Envoyé extraordinaire et Ministre plénipotentiaire, à Paris; Et... | |
 | Mexico. Secretaría de Relaciones Exteriores - 1903 - 800 pagina’s
...inventeurs et de la loyauté des transactions commerciales, ont résolu de conclure une convention à cet effet et ont nommé pour leurs Plénipotentiaires, savoir: Sa Majesté le Roi des Belges, M. le Baron Beyens, Grand Officier de Son Ordre Royal de Léopold, Grand Officier de la Légion... | |
 | Belgium - 1903 - 1268 pagina’s
...signée le 10/22 juillet 1875 à Saint-Pétersbourg, ont résolu de conclure une convention à ce sujet et ont nommé pour Leurs Plénipotentiaires, savoir : Sa Majesté le Roi des Belges, M. le Baron de Favereau, Chevalier de l'Ordre de Léopold, Sénateur, Son Ministre des Affaires... | |
 | Austria - 1904 - 1188 pagina’s
...concernant plusieurs matières de droit international privé, se rapportant à la procédure civile, ont résolu de conclure un Traité à cet effet et ont...Plénipotentiaires, savoir: Sa Majesté le Roi des Belges: le Comte Degrelle-Rogier, Son Envoyé extraordinaire et Ministre plénipotentiaire près la... | |
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États respectifs, ont résolu de conclure un Traité à cet effet , et ont nommé pour leurs plénipotentiaires , savoir: Sa Majesté l'Empereur des Français, M. 
