 | 1920 - 600 pagina’s
...été approuvé par la Porte. Cette commission, qui sera permanente, 1° élaborera les règlements de navigation et de police fluviale ; 2° fera disparaître...4° veillera, après la dissolution de la Commission Européenne, au maintien de la navigabilité des embouchures du Danube et des parties de la mer y avoisinantes.... | |
 | Voyslav M. Radovanovitch - 1925 - 344 pagina’s
...danubiennes, dont la nomination aura été approuvée par la Porte. Cette Commission, qui sera permanente : 1. élaborera les réglements de navigation et de police...4. veillera, après la dissolution de la Commission européenne, au maintien de la navigabilité des embouchures du Danube et des parties de la mer y avoisinantes.... | |
 | Paul Fauchille - 1925 - 1224 pagina’s
...délai de deux ans les règlements de navigation et de police fluviale ; 2) fera dans le même délai disparaître les entraves, de quelque nature qu'elles...travaux nécessaires sur tout le parcours du fleuve ; 4) veillera, après la dissolution de la commission européenne, au maintien de la navigabilité... | |
 | Paul Fauchille - 1925 - 1206 pagina’s
...délai de deux ans les règlements de navigation et de police fluviale ; 2) fera dans le même délai disparaître les entraves, de quelque nature qu'elles...encore à l'application au Danube des dispositions du Iraité de Vienne ; 3) ordonnera et fera exécuter les travaux nécessaires sur tout le parcours du... | |
 | Hague Academy of International Law - 1925 - 520 pagina’s
...police fluviale; 2° de faire disparaître les entraves, de quelque nature que ce fût, qui s'opposaient encore à l'application au Danube des dispositions du traité de Vienne; 3° d'ordonner et faire exécuter les travaux nécessaires sur tout le parcours du fleuve; 4° de veiller,... | |
 | Austria - 1856 - 966 pagina’s
...commission qui sera permanente : 1°. élaborera les règlements de navigation et de police fluviale ; 2e. fera disparaître les entraves de quelque nature qu'elles...l'application au Danube des dispositions du Traité de Vienne; 3e. ordonnera et fera exécuter les travaux nécessaires sur tout le parcours du fleuve; et 4°. veillera... | |
 | Academie De Droit International De La Ha - 1968 - 564 pagina’s
...l'article 17 énumérait ainsi ses attributions. La Commission, disait-il : 1° élaborera les règlements de navigation et de police fluviale; 2° fera disparaître...4° veillera après la dissolution de la Commission européenne, au maintien de la navigabilité des embouchures du Danube et des parties de la mer y avoisinantes.... | |
 | Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1865 - 1578 pagina’s
...été approuvée par la Porte. Cette Commission, qui sera permanente: 1, élaborera les règlements de navigation et de police fluviale; 2, fera disparaître...nature qu'elles puissent être, qui s'opposent encore ù l'application au Danube des dispositions du Traité de Vienne; 8, ordonnera et fera exécuter les... | |
 | 1893 - 1232 pagina’s
...été approuvée par la Porte. Cette Commission, qui sera permanente : 1° élaborera les règlements de navigation et de police fluviale; 2° fera disparaître...nature qu'elles puissent être, qui s'opposent encore H l'application au Danube des dispositions du Traité de Vienne; 3° ordonnera et fera exécuter les... | |
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Cette commission, qui sera permanente, 1° élaborera les règlements de navigation et de police fluviale; 2° fera disparaître les entraves, de quelque nature qu'elles puissent être , qui s'opposent encore à l'application au Danube des dispositions... 
