 | August Wilhelm Heffter - 1873 - 548 pagina’s
...été approuvée par la Porte. Cette commission, qui sera permanente, 1 ° élaborera les règlements de navigation et de police fluviale; 2° fera disparaître...puissent être, qui s'opposent encore à l'application su Danube des dispositions du traité de Vienne; 3° ordonnera et fini exécuter les travaux nécessaires... | |
 | Turkey - 1874 - 450 pagina’s
...été .approuvée par la Porte. Cette Commission, qui sera permanente, 1° élaborera les règlements de navigation et de police fluviale ; 2° fera disparaître...4° veillera, après la dissolution de la Commission européenne, au maintien de la navigabilité des embouchures du Danube et des parties de la mer y avoisinantes.... | |
 | Turkey - 1876 - 710 pagina’s
...été approuvée par la Porte. Cette commission, qui sera permanente : 1° élaborera les règlements de navigation et de police fluviale; 2" fera disparaître...ordonnera et fera exécuter les travaux nécessaires surtout le parcours du fleuve; et 4° veillera, après la dissolution de la commission européenne,... | |
 | Turkey - 1876 - 654 pagina’s
...été approuvée par la Porte. Cette commission, qui sera permanente : 1° élaborera les règlements de navigation et de police fluviale; 2° fera disparaître...les entraves, de quelque nature qu'elles puissent âtre, qui s'opposent encore à l'application au Danube des dispositions du traité de Vienne; 3°... | |
 | Giambattista Pertile - 1877 - 440 pagina’s
...été approuvée par la Porte. Cette commission, qui sera permanente, 1° élaborera les règlements de navigation et de police fluviale: 2° fera disparaître...4° veillera, après la dissolution de la commission européenne, au maintien de la navigabilité des embouchures du Danube et des partie de la mer y avoisinantes.... | |
 | Henry DE WORMS (Baron Pirbright.), Henry de Worms baron Pirbright - 1877 - 222 pagina’s
...été approuvée par la Porte. Cette commission, qui sera permanente, 1. élaborera les règlements de navigation et de police fluviale; 2. fera disparaître...4. veillera, après la dissolution de la commission européenne, au maintien de la navigabilité des embouchures du Danube et des parties de la mer y avoisinantes.... | |
 | Austria - 1877 - 1450 pagina’s
...été approuvée par la Porte. Cette Commission, qui sera permanente: 1» élaborera les règlements de navigation et de police fluviale; 2« fera disparaître...du fleuve , et 4« veillera, après la dissolution île la Commission Européenne, au maintien de la navigabilité des embouchures du Danube et des parties... | |
 | Henry De Worms (baron Pirbright.) - 1877 - 368 pagina’s
...qui sera" permanente, 1° élaborera les règlemonts de navigation et de police fluviale ; 2" fora disparaître les entraves, de quelque nature qu'elles...exécuter les travaux nécessaires sur tout le parcours du fleuvo ; et 4" veillera, après la dissolution de la commission européenne, au maintien de la navigabilité... | |
 | Henry DE WORMS (Baron Pirbright.), Henry de Worms baron Pirbright - 1877 - 292 pagina’s
...été approuvée par la Porte. Cette commission, qui sera permanente, 1 . élaborera les règlements de navigation et de police fluviale ; 2. fera disparaître...Danube des dispositions du traité de Vienne ; 3. ordennera et fera exécuter les travaux nécessaires sur tout le parcours du fleuve ; et 4. veillera,... | |
 | Albert Friedrich Berner - 1878 - 136 pagina’s
...été approuvée par la Porto. Cette commission, qui sera permanente, 1° élaborera les règlements de navigation et de police fluviale; 2° fera disparaître...4° veillera, après la dissolution de la commission européenne, au maintien de la navigabilité des embouchures du Danube et des parties de la mer y avoisinantes.... | |
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Cette commission, qui sera permanente, 1° élaborera les règlements de navigation et de police fluviale; 2° fera disparaître les entraves, de quelque nature qu'elles puissent être , qui s'opposent encore à l'application au Danube des dispositions... 
