 | France - 1866 - 612 pagina’s
...convention additionnelle du 11 juillet 1865 au profit des imprimés, lorsqu'il» seront placés sous bandes ou de manière à ne laisser aucun doute sur leur nature et qu'ils ne porteront d'autre écriture ,•. la main que l'adresse du destinataire, une marque de fabrique... | |
 | France treaties - 1868 - 838 pagina’s
...valeur vénale ; ils devront en outre, être affranchis jusqu'à destination, être placés sous bandes ou de manière à ne laisser aucun doute sur leur...écriture à la main que l'adresse du destinataire, une marque de fabrique ou de marchand, des numéros d'ordre et des prix. Les imprimés ne seront admis... | |
 | France - 1868 - 818 pagina’s
...affranchis jusqu'à destination, être placés sous bandes ou de manière à ne laisser aucun cloule sur leur nature, et ne porter d'autre écriture à la main que l'adresse du destinataire , une marque de fabrique ou de marchand, des numéros d'ordre et des prix. Les imprimés ne seront... | |
 | France - 1868 - 818 pagina’s
...affranchis jusqu'à destination, être placés sous bandes ou de manière à ne laisser aucun doule sur leur nature, et ne porter d'autre écriture à la main que l'adresse du destinataire, une marque.de fabrique ou de marchand, des numéros d'ordre et des prix. Les imprimés ne seront admis... | |
 | France - 1868 - 518 pagina’s
...article qu'autant qu'ils n'auront par eux-mêmesaucune valeur vénale, qu ils seront placés sous bandes ou de manière à ne laisser aucun doute sur leur nature et qu'ils ne porteront d'autre écriture à la main que l'adresse du destinataire, une marque de fabrique... | |
 | Par J. B. Duvergier - 1869 - 444 pagina’s
...cinquante grammes, qu'ils n'auront par eux-mêmes aucune valeur vénale, qu'ils seront placés sous bandes ou de manière à ne laisser aucun doute sur leur nature, et qu'ils ne porteront d'autre écriture à la main que l'adresse du destinataire , une marque de fabrique... | |
 | Hungary - 1870 - 240 pagina’s
...ne pourront être expédiés que sous les conditions requises par les lois de douane de chaque pays. Ils devront n'avoir aucune valeur vénale, être placés...manière à ne laisser aucun doute sur leur nature; ils ne devront porter d'autre écriture à la main que l'adresse du destinataire, une marque de fabrique... | |
 | Hungary - 1870 - 316 pagina’s
...expédiés que sous les conditions requises par les lois de douane de chaque pays. Ils ne devront avoir aucune valeur vénale être placés sous bande ou...manière à ne laisser aucun doute sur leur nature ; ils ne devront porter d'autre écriture à la main que l'adresse du destinataire, une marque de fabrique... | |
 | Italy - 1872 - 458 pagina’s
...l'article 14 précédent, qu'autant qu'ils n'auront aucune valeur, qu'ils seront affranchis, qu'ils seront placés sous bande, ou de manière à ne laisser aucun doute sur leur nature, et qu'ils ne porteront d'autre écriture à la main que l'adresse du destinataire, une marque de fabrique... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - 1874 - 1080 pagina’s
...qu'autant qu'ils n'auront par eux-mêmes aucune valeur marchande, qu'ils seront placés sous bandos ou de manière à ne laisser aucun doute sur leur nature et qu'ils ne porteront d'autre écriture à la main que l'adresse du destinataire, une marque de fabrique... | |
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... d'autre écriture à la main que l'adresse du destinataire, une marque de fabrique ou de marchand, des numéros d'ordre et des prix. Les échantillons de marchandises, qui ne rempliront pas ces conditions, seront taxés comme lettres. 
