 | Portugal treaties - 1857 - 858 pagina’s
...cartas não registadas. 1852 Les échantillons de marchandises sans valeur, présentés 2° sous bandes, ou de manière à ne laisser aucun doute sur leur nature, et ne contenant d'autre écriture que des numéros d'ordre ou des marques, payeront la moitié du port fixé... | |
 | Portugal treaties - 1857 - 1218 pagina’s
...cette modération de taxe ne sera accordée qu'autant que les échantillons seront placés sous bandes, ou de manière à ne laisser aucun doute sur leur nature, et qu'il ne s'y trouvera d'autre écriture à la main que des numéros d'ordre. § 2e En cas de soupçon... | |
 | Belgium - 1868 - 368 pagina’s
...Art. 5. Les échantillons de marchandises seront soumis a la même (axe que les journaux et antres imprimés. Ils devront n'avoir aucune valeur vénale,...L'affranchissement est obligatoire. Les échantillons non affranchis ou qui seraient expédiés sans accomplissement des conditions prescrites, seront considérés... | |
 | Belgium - 1863 - 628 pagina’s
...chaque pays. Ils devront n'avoir ou* cune valeur vénale, être placés sous bande ou de manière ù ne laisser aucun doute sur leur nature et ne porter d'autre écriture & la main que l'adresse de leur destinataire, une marque de fabrique ou de marchand, des numéros d'ordre... | |
 | 1861 - 600 pagina’s
...grammes ou fraction de 40 grammes, pourvu qu'ils n'aient aucune valeur intrinsèque , qu'ils soient placés sous bande, ou de manière à ne laisser aucun doute sur leur nature et qu'ils ne portent d'autre écriture à la main que l'adresse de leur destinataire , • marque de fabrique... | |
 | J. B. Duvergier - 1861 - 690 pagina’s
...grammes ou fraction dequaranle grammes, pourvu qu'ils n'aient aucune valeur intrinsèque, qu'ils 'soient placés sous bande ou de manière à ne laisser aucun doute sur leur nature et qu'ils ne portent d'autre écriture à la main que l'adresse du destinataire, , une marque de fabrique... | |
 | 1861 - 986 pagina’s
...grammes ou fraction de 40 grammes, pourvu qu'ils n'aient aucune valeur intrinsèque; qu'ils soient placés sous bande ou de manière à ne laisser aucun doute sur leur nature, et qu'ils ne valier de l'ordre de Notre-Dame de la Conception de Villa-Viçiosa, son Ministre des affaires... | |
 | France - 1861 - 678 pagina’s
...fraction de quaranle grammes, pourvu qu'ils n'aienl aucune valeur intrinsèque, qu'ils soient places .sous bande ou de manière à ne laisser aucun doute sur leur nature et qu'ils ne portent d'autre écriture à la main que l'adresse du destinataire, une marque de fabrique... | |
 | 1866 - 888 pagina’s
...stipulée par l'article précédent au profit des imprimés, lorsqu'ils seront placés sous bandes ou de manière à ne laisser aucun doute sur leur nature et qu'ils ne porteront d'autre écriture à la main que l'adresse du destinataire, une marque de fabrique... | |
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... d'autre écriture à la main que l'adresse du destinataire, une marque de fabrique ou de marchand, des numéros d'ordre et des prix. Les échantillons de marchandises, qui ne rempliront pas ces conditions, seront taxés comme lettres. 
