 | Belgium treaties - 1839 - 772 pagina’s
...que la Hollande fournirait, et qui exécuteraient, aux frais de la Belgique, les travaux convenus, le tout sans charge aucune pour la Hollande, et sans...péages qui seraient prélevés sur cette même route ou canal. AIT. 13. § 1". A partir du 1" janvier 1839, la Belgique, du chef du partage des dettes publiques... | |
 | Great Britain. Parliament. House of Commons - 1839 - 478 pagina’s
...convenus ; le tout sans charge aucune pour la Hollande, et sans prejudice de ses droits de souverainete" exclusifs sur le territoire que traverserait la route...le montant et le mode de perception des droits et peages qui seraient preleves sur cette meme route ou canal. ARTICLE XIII. § 1. A partir du ler Janvier,... | |
 | Belgium. Treaties, etc - 1839 - 728 pagina’s
...que la Hollande fournirait, et qui exécuteraient aux frais de la Belgique les travaux convenus, le tout sans charge aucune pour la Hollande, et sans...droits de souveraineté exclusifs sur le territoire que traverseraient la route ou le canal en question. Les deux parties fixeraient , d'un commun accord ,... | |
 | J.B. Duvergier - 1840 - 562 pagina’s
...Hollande fournirait , et qui exécuteraient , aux irais de la Belgique , les travaux convenus ; le tout sans charge aucune pour la Hollande et sans préjudice...des droits et péages qui seraient prélevés sur celte même roule ou canal. 13 g 1er. A partir du 1« janvier 1839 , la Belgique , du chef du partage... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1840 - 886 pagina’s
...que la Hollande fournirait, et qui. exécuteraient aux frais de la Belgique les travaux convenus, le tout sans charge aucune pour la Hollande, et sans...droits de souveraineté exclusifs sur le territoire que traverseraient la route ou le canal en question. Les deux parties , fixeraient d'un commun accord,... | |
 | G. F. de Martens - 1840 - 876 pagina’s
...que la Hollande fournirait, et qui exécuteraient aux frais de la Belgique les travaux convenus, le tout sans charge aucune pour la Hollande, et sans...droits de souveraineté exclusifs sur le territoire que traverseraient la route ou le canal en question. Les deux parties , fixeraient d'un commun accord,... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1840 - 914 pagina’s
...que la Hollande fournirait, et qui exécuteraient aux frais de la Belgique les travaux convenus, le tout sans charge aucune pour la Hollande, et sans...droits de souveraineté exclusifs sur le territoire que traverseraient la route ou le canal en question. Les deux parties , fixeraient d'un commun accord,... | |
 | 1841 - 878 pagina’s
...le territoire que traverserait la route on le canal en question. Л Les deux parlies fixeraient d'an commun accord le montant et le mode de perception des droits et péages qui seraient prélevas sur celte même route ou canal. Art. 13. S 1"- A partir du 1" janvier 1839, la Belgique,... | |
 | 1833 - 1478 pagina’s
...communication commerciale, et qui ne serait assujetti qu'à des péages pour l'entretien, serait construit sans charge aucune pour la Hollande, et sans préjudice de ses droits de Souveraineté exclusifs snr le Territoire que traverseroil la route ou le canal en question." Sur l' Art'u-le XIII. En ce qui... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1842 - 574 pagina’s
...la Hollande fournirait, et qui exécuteraient, aux frais de la Belgique , les travaux convenus, le tout sans charge aucune pour la Hollande , et sans...péages qui seraient prélevés sur cette même route ou 'canal. Art. 13. }. 1er. A partir du 1er janvier 1839, la Belgique, du chef du partage des dettes... | |
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... au choix de la Hollande, soit par des ingénieurs et ouvriers que la Belgique obtiendrait l'autorisation d'employer à cet effet dans le canton de Sittard , soit par des ingénieurs et ouvriers que la Hollande fournirait, et qui exécuteraient, aux... 
