 | 1861 - 986 pagina’s
...rades, havres ou bassins, et généralement pour toutes les formalités ou dispositions quelconques auxquelles peuvent être soumis les navires de commerce,...accordé aux navires nationaux, dans l'un des deux États, aucun privilège, ni aucune faveur qui ne le soit également aux navires de l'autre Puissance,... | |
 | 1873 - 798 pagina’s
...rades, havres et bassins, et généralement pour toutes les formalités et dispositions quelconques auxquelles peuvent être soumis les navires de commerce, leurs équipages et leurs cargaisons, il est convenu qu'il ne sera accordé aux navires nationaux de l'une des hautes parties contractantes... | |
 | Victor Toussaint - 1861 - 824 pagina’s
...rades, havres et baesins, et généralement pour toutes les formalités et dispositions quelconques auxquelles peuvent être soumis les navires de commerce, leurs équipages et leurs cargaisons, il est convenu qu'il ne sera accordé aux navires nationaux, dans l'un dus deux Etats, aucun privilège,... | |
 | PAR J. B. DUVERGIER - 1862 - 626 pagina’s
...mouillages, 'et, en général, pour lentes \ts formalités 'd'ordre et de police : auxquelles peuvent-être soumis les navires de commerce, leurs équipages et...leurs cargaisons, il ne sera accordé aux navires nationanx, dans l'un des deux Etats, aucun privilège , ni aucune faveur qui ne le soit également... | |
 | Paul Boiteau d'Ambly - 1863 - 606 pagina’s
...ne sera accordé aux navires nationaux de l'une des Hautes Parties contractantes, aucun privilège ni aucune faveur qui ne le soit également aux navires de l'autre; la volonté des Hautes Parties contractâmes étant que, sous ce rapport aussi, leurs bâtiments soient traités sur le pied d'nne... | |
 | 1863 - 518 pagina’s
...équipages et leurs cargaisons, il ne sera accordé aux navires nationaux, dans l'un des deux États, aucun privilége, ni aucune faveur qui ne le soit également aux navires de l'autre État ; la volonté des Hautes Parties contractantes étant que, sous ce rapportées bâtiments françaiset... | |
 | Paul Boiteau d'Ambly - 1863 - 608 pagina’s
...rades, havres et bassins et généralement pour toutes les formalités et dispositions quelconques auxquelles peuvent être soumis les navires de commerce, leurs équipages et leurs cargaisons, il est convenu qu'il ne sera accordé aux navires nationaux de l'une des Hautes Parties contractantes,... | |
 | Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - 1864 - 516 pagina’s
...ne sera accordé aux navires nationaux de l'une des hautes parties contractantes, aucun privilège, ni aucune faveur, qui ne le soit également aux navires...parties contractantes étant que, sous ce rapport aussi, leurs bâtiments soient traités sur le pied d'une parfaite égalité. ART. 3. — La nationalité... | |
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... bassins, et généralement pour toutes les formalités et dispositions quelconques auxquelles peuvent être soumis les navires de commerce, leurs équipages et leurs cargaisons, il ne sera accordé aux navires nationaux, dans l'un des deux Etats,... 
