 | France. Ministère des affaires étrangères - 1881 - 294 pagina’s
...rades, havres ou bassins, et généralement pour toutes les formalités ou dispositions quelconques auxquelles peuvent être soumis les navires de commerce,...accordé aux navires nationaux , dans l'un des deux États, aucun privilège ni aucune faveur qui ne le soit également aux navires de l'autre Puissance,... | |
 | France, France. Ministère des affaires étrangères - 1881 - 20 pagina’s
...rades, havres ou bassins, et généralement pour toutes les formalités ou dispositions quelconques auxquelles peuvent être soumis les navires de commerce,...accordé aux navires nationaux , dans l'un des deux États, aucun privilège ni aucune faveur qui ne le soit également aux navires de l'autre Puissance,... | |
 | Italy - 1881 - 810 pagina’s
...et généralement pour toutes les formalités et dispositions quelconques, auxquelles peuvent ètr,> soumis les navires de commerce, leurs équipages et...navires nationaux, dans l'un des deux Etats, aucun privilège, ni aucune faveur, qui ne le soit également aux navires 1877 de l'autre Puissance, la volonté... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - 1881 - 190 pagina’s
...havres, rades ou bassins, et généralement pour toutes les formalités ou dispositions quelconques auxquelles peuvent être soumis les navires de commerce,...cargaisons, il ne sera accordé aux navires nationaux, dans les États respectifs, aucun privilège, ni aucune faveur, qui ne le soit également aux navires de... | |
 | Hungary - 1881 - 862 pagina’s
...cargaisons, il est convenu qu'il ne sera accordé aux navires nationaux de l'une des Parties contractantes aucun privilége, ni aucune faveur qui ne le soit également aux navires de l'autre ; la hajóik tökéletesen egyenlő bánásmódban részesüljenek. XVIII. czikk. Mindazon földtermékek... | |
 | Italy - 1881 - 748 pagina’s
...dispositions quelconques, auxquelles peuvent êtr<> soumis les navires de commerce, leurs équipages er leurs cargaisons, il ne sera accordé aux navires nationaux, dans l'un des deux Etats, aucun privilège, ni aucune faveur, qui ne le soit également aux navires 1877 <te l'autre Puissance, la... | |
 | 1882 - 708 pagina’s
...havres, rades ou bassins, et généralement pour toutes les formalités ou dispositions quelconques auxquelles peuvent être soumis les navires de commerce,...cargaisons, il ne sera accordé aux navires nationaux, dans les États respectifs, aucun privilège ni aucune faveur qui ne le soit également aux navires de l'autre... | |
 | France, France. Ministère des affaires étrangères - 1882 - 48 pagina’s
...et généralement pour toutes les formalités ou dispositions quelconques auxquelles peuvent êlro soumis les navires de commerce, leurs équipages et...accordé aux navires nationaux, dans l'un des deux États, aucun privilège ni aucune faveur qui ne le soit également aux navires de l'autre puissance,... | |
 | 1882 - 812 pagina’s
...seraient applicables aux navires nationaux et à leurs cargaisons à quelque port qu'ils appartiennent. La volonté des Hautes Parties Contractantes étant que sous ce rapport les bâtiments Anglais et les bâtiments Français ainsi que leurs cargaisons soient traités sur le pied d'une parfaite... | |
 | France treaties - 1883 - 428 pagina’s
...placement des bâtiments, les droits de tonnage, d'embarquement ou de débarquement, et les formalités auxquelles peuvent être soumis les navires de commerce, leurs équipages et leurs cargaisons. L'article 10 est relatif aux marques de fabrique ou de commerce, aux noms commerciaux ainsi qu'aux... | |
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... bassins, et généralement pour toutes les formalités et dispositions quelconques auxquelles peuvent être soumis les navires de commerce, leurs équipages et leurs cargaisons, il ne sera accordé aux navires nationaux, dans l'un des deux Etats,... 
