 | Pierre Biston - 1861 - 96 pagina’s
...compétente, soit par celte asordre, a la rédaction des cahiers de doléances, plaintes et remontrances, et autres objets exprimés en ladite ordonnance, et...conformément et en exécution desdites lettres du Roi, reglement y annexé et ordonnance de mondit sieur le lieutenant-général du bailliage de Lui déclarant... | |
 | Roger Armand Marie de La Borie baron de La Batut - 1886 - 92 pagina’s
...ladite ordonnance, etprocéderàla nomination des députés qui seront envoyés aux Etats généraux: le tout conformément et en exécution desdites lettres du Roi, règlement y annexé et ordonnance de inondit sieur le sénéchal; lui déclarant que faute de s'y trouver, ou procureur pour lui, il sera... | |
 | Alfred de Froidefond de Boulazac - 1891 - 484 pagina’s
...rédaction des cahiers de doléances, plaintes et remontrances et autres objets exprimés dans la dite ordonnance et procéder à la nomination des députés...Etats-Généraux ; le tout conformément et en exécution des dites lettres royales, règlement y annexé et ordonnances de M. le sénéchal, lui déclarant... | |
 | Société archéologique de Rambouillet - 1902 - 1086 pagina’s
...dépulés de son ordre, séparément, à la rédaction des cahiers de doléances, plaintes et remontrances et autres objets exprimés en ladite ordonnance et procéder à la nomination du député de l'ordre de mondit seigneur constituant qui sera envoyé aux Etats Généraux, le tout... | |
 | Maxime Rioufol - 1904 - 656 pagina’s
...autres députés de son Ordre à la rédaction des cahiers de doléances, plaintes et remontrances, et autres objets exprimés en ladite ordonnance, et...lettres du Roi, règlement y annexé, et ordonnance de mondit sieur le Lieutenant général ; lui déclarant que faute de s'y trouver, fcu procureur pour... | |
 | Académie de Nîmes - 1909 - 212 pagina’s
...avec les députés de son Ordre, à la rédaction des cahiers de doléances, plaintes et remontrances et autres objets exprimés en ladite ordonnance, et...règlement y annexé et ordonnance de mon dit sieur le lieutenant ; lui déclarant que faute de s'y trouver, ou procureur pour lui, il sera donné défaut... | |
 | Charles Porée - 1927 - 610 pagina’s
...la rédaction des cahiers des doléances, plaintes et remontrances et autres objets exprimés dans ladite ordonnance et procéder à la nomination des députés qui seront envoyés aux Etats Généraux ; laquelle assignation signée Roussel. Je, curé soussigné, ai à me plaindre de... | |
 | Académie nationale de Reims - 1867 - 808 pagina’s
...cahiers de doléances, "plaintes et remontrances, concourir à la rédaction de celui de l'assemblée et procéder à la nomination des députés qui seront envoyés aux Etats-Généraux, sinon n'y seront plus reçus. Sur quoi, nous, faisant droit, avons donné acte aux comparans cidessus... | |
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... députés de son Ordre, à la rédaction des cahiers de doléances, plaintes et remontrances et autres objets exprimés en ladite ordonnance, et procéder à la nomination des députés qui seront envoyés aux Etats-Généraux ; le tout conformément... 