 | Frédéric Schoell - 1816 - 694 pagina’s
...son embouchure dans le Rhin. Tout le territoire sur la rive gauche de la Lau ter , y compris la place de Landau , fera partie de l'Allemagne ; cependant,...particulièrement déterminé par les commissaires que l'ori chargera de la délimitation prochainct 2°. A partir de l'embouchure de la Lauter , le long... | |
 | Jean-Gabriel Peltier - 1815 - 820 pagina’s
...son embouchure dans le Rhin. Tout le territoire sur la rive gauche de la Lauter, y compris la place de Landau, fera partie de l'Allemagne ; cependant, la ville de Weissembourg, traversée, par cette rivere, restera toute entière à la France, avec un rayon sur la rive gauche D'excédant pas mille... | |
 | 1815 - 1020 pagina’s
...Cependant la ville d« NVeissembourg, traversée par cette rivière, restera toute entière à la I" rance, avec un rayon sur la rive gauche n'excédant pas mille toises, et jiii sera plus particulièrement déterminé par les commissaires qu« l'on chargera de la délimitation... | |
 | France - 1816 - 914 pagina’s
...son embouchure dans le Rhin. Tout le territoire sur la rive gauche de la Lauter, y compris la place de Landau , fera partie de l'Allemagne ; cependant...restera toute entière à la France, avec un rayon sur Ja rive gauche n'excédant pas mille toises, et qui sera plus particulièrement déterminé par les... | |
 | France - 1816 - 510 pagina’s
...Lauter, y compris la place de Landau, fera partie de l'Allemagne; cependant, la ville de Weisseflbourg, traversée, par cette rivière, restera toute entière à la France, avec un rayon sur la gauche n'excédant pas mille toises et qui sera plus particulièrement déterminé par les commissaires... | |
 | 1816 - 684 pagina’s
...son embouchure dans le Rhin. Tout le territoire sur la rive gauche de la Lauler, y compris la place de Landau , fera partie de l'Allemagne ; cependant,...ville de Weissembourg , traversée par cette rivière , testera toute entière à la France, avec un rayon sur la rive gauche, n'excèdant pas mille toises... | |
 | 1818 - 568 pagina’s
...son embouchure dans le Rhin. Tout Je territoire sur la rive gauche de la Lauter, y compris la place de Landau , fera partie de l'Allemagne ; cependant...et qui sera plus particulièrement déterminé par fes commissaires que l'on chargera de la délimitation prochaine. 2.° A partir de l'embouchure de... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1818 - 802 pagina’s
...son embouchure dans le Rhin. Tout le territoire sur la rive gauche de la Lauter, y compris la place de Landau, fera partie de l'Allemagne; cependant ,...traversée par cette rivière, restera toute entière à la Franee, avec un rayon sur la rive gauche n'excédant pas mille toises, et qui sera plus particulièrement,... | |
 | Germany statutes - 1822 - 606 pagina’s
...son embouchure dans le Rhin. Toutefois la ville de Wcissenbourg, traversée par cette rivière, reste toute entière à la France, avec un rayon sur la rive gauche, qui ne peut pas excéder mille toises. Art. VI. H sera établi une route militaire, dans la direction... | |
 | Étienne de Jouy - 1823 - 606 pagina’s
...des limites françaises. Tout le territoire sur la rive gauche de la Lauter, Y COMPRIS LA PLACE nE LANDAU, fera partie de l'Allemagne. Cependant la ville...Weissembourg, traversée par cette rivière, restera tout entière à la Frarjce,avec un rayon sur la rive gauche, N'EXCÉDANT VAS MILLE TOISES. (Ainsi... | |
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Weissembourg , traversée par cette rivière, restera toute entière à la France, avec un rayon sur la rive gauche , n'excédant pas mille toises , et qui sera plus particulièrement déterminé par les commissaires que l'ori chargera de la délimitation... 
