 | Johann Caspar Friedrich Manso - 1828 - 388 pagina’s
...l'Allemagne; cependant la ville de Weissem« bourg, traversée par cette rivière, restera tout « entière à la France, avec un rayon sur la rive «...sera « plus particulièrement déterminé par les com« missaires que l'on chargera de la délimitation « prochaine. A partir de l'embouchure de la... | |
 | Gaetan de Raxis de Flassan - 1829 - 468 pagina’s
...partie de l'Allemagne ; cependant , la ville deWeissembourg, traversée par cette rivière, restera tout ''entière à la France, avec un rayon sur la rive...commissaires que l'on chargera de la délimitation prochame. 2. A partir de l'embouchure de la Lauter, le long des départemens du Bas-Rhin , du Haut-Rhin,... | |
 | Gaëtan de Raxis de Flassan - 1829 - 464 pagina’s
...partie de l'Allemagne; cependant, la ville deWeissembourg, traversée parcelte Civière, restera toul entière à la France , avec un rayon sur la rive...commissaires que l'on chargera de la délimitation prochaîne. 2. A partir de l'embouchure de Ja Lauter, le long des départemens du Bas-Rhin, du Haut-Rhin,... | |
 | Louis François Joseph baron de Bausset-Roquefort - 1829 - 386 pagina’s
...l'Allemagne ; cependant la ville de \Vcis« sembourg, traversée par cette rivière , restera tout entière à la « France, avec un rayon sur la rive...qui sera plus particulièrement déterminé par les commis « saires que Von chargera de la délimitation prochaine. « 2° A partir de l'embouchure de... | |
 | Louis François Joseph baron de Bausset-Roquefort - 1829 - 432 pagina’s
...l'Allemagne ; cependant la ville de Weis« sembourg , traversée par cette rivière , restera tout entière à la « France , avec un rayon sur la rive...qui sera plus particulièrement déterminé par les commis« saires que l'on chargera de la délimitation prochaine. « 2° A partir de l'embouchure de... | |
 | Louis François Joseph baron de Bausset-Roquefort - 1829 - 388 pagina’s
...l'Allemagne ; cependant la ville de \~Veis« sembourg, traversée par cette rivière, restera tout entière à la « France, avec un rayon sur la rive...qui sera plus particulièrement déterminé par les commis« saires que l'on chargera de la délimitation prochaine. « 2° A partir de l'embouchure de... | |
 | Louis François J. baron de Bausset - 1829 - 370 pagina’s
...; cependant la ville de Weis— ctsembourg, traversée par cette rivière, restera tout entière h la « France , avec un rayon sur la rive gauche n'excédant...qui sera plus particulièrement déterminé par les commis« saires que l'on chargera de la délimitation prochaine. « 2° A partir de l'embouchure de... | |
 | Johann Ludwig Klüber - 1830 - 498 pagina’s
...embouchure dans le Rhin. Toutefois la ville de Weissenbourg , traversée par cette rivière, reste toute entière à la France avec un rayon sur la rive gauche , qui ne peut pas excéder mille toises. Art. VI. 11 sera établi une route mijitaire dans la direction... | |
 | Édouard Alletz - 1836 - 422 pagina’s
...son embouchure dans le Rhin. Tout le territoire sur la rive gauche de la Lauter, y compris la place de Landau , fera partie de l'Allemagne; cependant...Weissembourg , traversée par cette rivière , restera tout entière à la France , avec un rayon sur la rive gauche n'excédant pas mille toises , et qui... | |
 | France - 1837 - 464 pagina’s
...partie de l'Allemagne; cependant la ville de Weissembottrg, traversée par cette rivière, restera tout entière à la France , avec un rayon sur la rive...commissaires que l'on chargera de la délimitation prochaine. a" A partir de l'embouchure de la Lauter, le long des départemens du Bas-Rhin, du Haut-Rhin, du Doubs... | |
| |
Weissembourg , traversée par cette rivière, restera toute entière à la France, avec un rayon sur la rive gauche , n'excédant pas mille toises , et qui sera plus particulièrement déterminé par les commissaires que l'ori chargera de la délimitation... 
