 | 1912 - 996 pagina’s
...volonté souveraine. Les puissances contractantes constatent la haute valeur de cette communication. Il est bien entendu qu'elle ne saurait, en aucun cas,...collectivement, soit séparément, dans les rapports de SM le Sultan avec ses sujets, ni dans l'administration intérieure de son Empire. » L'esprit du Congrès... | |
 | 1837 - 636 pagina’s
...volonté souveraine. Les Puissances contractantes constatent la haute, valeur de celte communication. Il est bien entendu qu'elle ne saurait, en aucun cas, donner le droit âuxdites Puissances de s'immiscer soit collectivement, soit séparément , dans les rapports de Sa... | |
 | Finland (Grand Duchy) - 1855 - 1226 pagina’s
...est bien entendu qu'elle ne saurait, en aucun cas, donner de droit aux dites Puissances de s'immism, soit collectivement, soit séparément, dans les rapports de Sa Majesté le Sultan avé.c ses sujets, ni dans l'adminisl ration intérieure de Son Empire. Article 10 La Convention du... | |
 | César Lecat baron de Bazancourt - 1856 - 510 pagina’s
...cette communication. Il est bien entendu qu'elle ne saurait, en aucun cas, donner le droit auxdites Puissances de s'immiscer soit collectivement, soit...ni dans l'administration intérieure de son Empire. ART. 10. La convention du treize juillet mil huit cent quarante-un, qui maintient l'antique règle... | |
 | Louis Debrauz - 1856 - 596 pagina’s
...donner le droit auxdites Puissances de s'immiscer, soit collectivement, soit séparément, d.ins lcs rapports de Sa Majesté le Sultan avec ses sujets, ni dans l'administration intérieure du son Empire. ART. JO. •~ La convention du treize juillet mil huit cent quarante et un, qui maintient... | |
 | J.RB. DUVERGIER - 1856 - 642 pagina’s
...droitauxdites puissances de s'immiscer, soit collectivement, soit séparément , dans les rapports de SM le sultan avec ses sujets , ni dans l'administration intérieure de son Empire. 10. La convention du treize juillet mil huit cent quarante et un , qui maintient l'antique règle de... | |
 | 1856 - 660 pagina’s
...volonté souveraine. Les puissances contractantes constatent la haute valeur de cette communication. Il est bien entendu qu'elle ne saurait, en aucun cas, donner le droit auxdites puissances de s'immiscer soit collectivement , soit séparément, dans les rapports de Sa... | |
 | France min. des affaires étrangères - 1856 - 164 pagina’s
...souveraine. « Les Puissances contractantes constatent la haute valeur de cette com« nuinication. Il est bien entendu qu'elle ne saurait, en aucun cas, donner « le droit auxdites Puissances de s'immiscer, soit collectivement, soit sé« parément, dans les rapports de... | |
 | Friedrich Wilhelm Ghillany - 1856 - 630 pagina’s
...volonté souveraine. Les Puissances contractantes constatent< la haute valeur de cette communication. Il est bien entendu qu'elle ne saurait, en aucun cas, donner le droit auxdites Puissances de s'immiscer soit collectivement, soit séparément, dans les rapports de Sa Majesté... | |
 | César Lecat Bazancourt - 1856 - 506 pagina’s
...volonté souveraine. Les Puissances contractantes constatent la haute valeur de cette communication. Il est bien entendu qu'elle ne saurait , en aucun cas, donner le droit auxdites Puissances de s'immiscer soit collectivement, soit séparément, dans les rapports de Sa Majesté... | |
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Puissances de s'immiscer soit collectivement, soit séparément dans les rapports de Sa Majesté le Sultan avec Ses sujets, ni dans l'administration intérieure de Son empire. 
