 | Louis Debrauz - 1856 - 592 pagina’s
...souveraine. » Les Puissances contractantes constatent la haute valeur de » celte communication. » II est bien entendu qu'elle ne saurait, en aucun cas, donner » le droit auxdites Puissances de s'immiscer, soit collectivement, • soit séparément, dans les rapports de... | |
 | Julius von Jasmund - 1856 - 560 pagina’s
...volonté souveraine. Les Puissances contractantes constatent la haute valeur de cette communication. Il est bien entendu qu'elle ne saurait, en aucun cas, donner le droit anxdites Puissances de s'immiscer soit collectivement, soit séparément, dans les rapports de Sa Majesté... | |
 | Sardinia (Italy) - 1856 - 182 pagina’s
...souveraine. » Les Puissances contractantes constatent la haute » valeur de cette communication. » II est bien entendu qu'elle ne saurait, en aucun » cas , donner le droit auxdites Puissances de » s'immiscer soit collectivement, soit séparément » dans les rapports de... | |
 | August Wilhelm Heffter - 1857 - 516 pagina’s
...volonté souveraine. Les puissances contractantes constatent la haute valeur de cette communication. Il est bien entendu qu'elle ne saurait, en aucun cas,...ni dans l'administration intérieure de son empire. ART. 10. La convention du treize juillet mil huit cent quarante et un, qui maintient l'antique règle... | |
 | August Wilhelm Heffter - 1857 - 516 pagina’s
...volonté souveraine. Les puissances contractantes constatent la haute valeur de cette communication. Il est bien entendu qu'elle ne saurait, en aucun cas,...ni dans l'administration intérieure de son empire. ART. 10. La convention du treize juillet mil huit cent quarante et un, qui maintient l'antique règle... | |
 | Robert Phillimore - 1857 - 668 pagina’s
...volonté souveraine. Les Puissances Contractantes constatent la hante valeur de cette communication. Il est bien entendu qu'elle ne saurait, en aucun cas,...ni dans l'administration intérieure de son Empire. ART. X. La Convention du treize Juillet, mil huit cent quarante-un, qui maintient l'antique règle... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1857 - 852 pagina’s
...cette communication. „Il est bien entendu qu'elle ne saurait, en aucun cas, donner le droit auxdiles Puissances de s'immiscer, soit collectivement, soit...dans l'administration intérieure de son Empire." M. le Comte Walewski dit que l'état de guerre ayant invalida les Traités et Conventions qui eiistaient... | |
 | Édouard Gourdon - 1857 - 580 pagina’s
...cette communication. Il est bien entendu qu'elle ne saurait, en aucun cas, donner le droit auxditcs Puissances de s'immiscer soit collectivement, soit...ni dans l'administration intérieure de son Empire. maintient l'antique règle de l'Empire Ottoman relative à la clôture des détroits du Bosphore et... | |
 | Sir Robert Phillimore - 1857 - 666 pagina’s
...volonté souveraine. Les Puissances Contractantes constatent la haute valeur de cette communication. Il est bien entendu qu'elle ne saurait, en aucun cas,...s'immiscer, soit collectivement, soit séparément, dans les rapporte de sa Majesté le Sultan avec ses sujets, ni dans l'administration intérieure de son Empire.... | |
 | Édouard Gourdon - 1857 - 586 pagina’s
...saurait, en aucun » cas, donner le droit auxdiles Puissances de s'immiscer, soit collec>• livement, soit séparément, dans les rapports de Sa Majesté...ni dans l'administration intérieure de son Empire. » ART. 10. » La Convention du treize juillet mil huit cent quarante et un, qui » maintient l'antique... | |
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Puissances de s'immiscer soit collectivement, soit séparément dans les rapports de Sa Majesté le Sultan avec Ses sujets, ni dans l'administration intérieure de Son empire. 
