 | 1790 - 822 pagina’s
...nation ; que la guerre ne pourra être décidée que par un décret de l'assemblée nationale , qui sera rendu sur la proposition formelle et nécessaire du roi , et sanctionné par lui y. La première partie de cet article ne décide rien. Tous les pouvoirs appartenant à la nation,... | |
 | Révolutions de Paris - 1791 - 694 pagina’s
...législatif a seul le droit de décerner les honneurs publics à I» mémoire des grands hommes. II. «La guerre ne peut être décidée que par un décret...formelle et nécessaire du roi ,-et sanctionné par lui. « Dans le cas d'hostilités imminentes 'ou commencées , d'un allié à soutenir ou d'un droit à... | |
 | 1791 - 894 pagina’s
...législatif a seul le droit de décerner le! tanneurs publics à la mémoire des grands hommes. II. «La guerre ne peut être décidée que par un décret du corps législatif , rendu sur la proposition i'oi pullc ti pécessatre du roi , et sanctionné par lui. « Dans le cas d'hostilités imminentes... | |
 | France - 1791 - 174 pagina’s
...publics à la mémoire des grands Loin mt s. ART. I ï. La guerre ne peut être décidée que par on décret du Corps législatif, rendu sur la proposition...formelle et nécessaire du Roi, et sanctionné par lui. Dans le cas d'bostilités imminentes ou commencées , d'on allie à soutenir , ou d'on droit à conserver... | |
 | Étienne Le Hodey de Saultchevreuil - 1791 - 504 pagina’s
...publics à la mémoirs des grands hommes. Il. La guerre ne peut être décidée que par un décret ilu corps législatif, rendu sur la proposition formelle et nécessaire du roi, et sanctionné par lui. Dans le cas d'hostilités imminentes ou commencées,, d'un allié à soutenir ou d'un droit à conserver... | |
 | 1791 - 472 pagina’s
...l'empire français , pat la constitution. Le pouvoir législatif at-3 l'initiative sur la guerre? Non. La guerre ne peut être décidée que par un décret du corps législatif; mais ce décret ne peut êtr» randu que sur la proposition formelle et nécessaire du. roi , et il... | |
 | Delacroix (M., Jacques-Vincent) - 1791 - 454 pagina’s
...légiflatif a feul le droit de décerner les honneurs publics à la mémoire des . grands hommes. IL La guerre ne peut être décidée que par un décret du corps légiflatif, rendu fur la propofition formelle & néceflaire du roi, & fanctionné par . lui. Dans... | |
 | Jean Paul Rabaut Saint-Etienne - 1792 - 498 pagina’s
...législatif a seul le droit de déceruer les honneurs publics à la mémoiie (les grands hommns. H. La guerre ne peut être décidée que par un décret du corps législatif, rendu sur I.* proposition formelle et nécessaire du roi, et sanctionné par lui. Dans le cas d'hostilités imminentes... | |
 | Jacques Necker - 1792 - 430 pagina’s
...Décret. Mettre en article : Le Roi a le droit de commencer des bojïilités , tandis qu'on avoit dit: la guerre ne peut être décidée, que par un Décret du Corps Législatif, auroit fait rire toute l'Europe, & l'on couroit le rifque , que, dans l'Aréopage National, une voix... | |
 | Anacharsis Cloots - 1792 - 698 pagina’s
..., et du droit de taire des préparatifs , s'est exprimée très -distinctement , et en ces termes : La guerre ne peut être décidée que par un décret du corps législatif. Le Roi seul peut faire des préparatifs de guerre , proportionnés à ceux des Etats voisins. Pourquoi... | |
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La guerre ne peut être décidée que par un décret du corps législatif, rendu sur la proposition formelle et nécessaire du roi , et sanctionné par lui. 
