 Ne peut être considéré comme espion que l'individu qui, agissant clandestinement ou sous de faux prétextes, recueille ou cherche à recueillir des informations dans la zone d'opérations d'un belligérant, avec l'intention de les communiquer à la...  Le droit international codifié - Pagina 537door Johann Caspar Bluntschli - 1881 - 590 pagina’sVolledige weergave - Over dit boek
 | Belgium - 1900 - 518 pagina’s
...espions. ART. 29. Ne peut être considéré comme espion que l'individu qui, agissant clandestinement et sous de faux prétextes, recueille ou cherche à recueillir des informations dans la zone d'opération d'un belligérant, avec l'intention de les communiquer à la partie adverse. Ainsi... | |
 | 1913 - 756 pagina’s
...pris sur le fait, ne peut être puni sans jugement préalable. ART. 67. — On ne doit considérer comme espion que l'individu qui, agissant clandestinement ou sous de faux prétextes, et dissimulant ainsi ses opérations, recueille ou cherche à recueillir des informations dans la zone... | |
 | Ludwig Karl Aegidi - 1874 - 820 pagina’s
...Beilage l. Section I. Chapitre V. — Des Espions. (Texte modifié dans la séance du 1 Août.) § 18. Ne peut être considéré comme espion que l'individu...clandestinement ou sous de faux prétextes, recueille ou cherche :l recueillir des informations dans les localités occupées par l'ennemi, avec l'intention de les... | |
 | 1875 - 480 pagina’s
...discussion assez longue, la Commission s'arrête à la rédaction suivante : « Ne peut fil reconsidéré comme espion que l'individu qui, agissant clandestinement...l'intention de les communiquer à la partie adverse. « L'espion pris sur le fait est traité d'après les lois en vigueur dans l'armée qui l'a saisi.... | |
 | 1875 - 794 pagina’s
...ne doit pas être livrée au pillage des troupes victorieuses. Des Espions. Nr- 5374Brtissoler Art. 19. Ne peut être considéré comme espion que l'individu...faux prétextes, recueille ou cherche à recueillir l, des informations dans les .localités occupées par l'ennemi, avec l'intention de les communiquer... | |
 | André Lebon - 1876 - 500 pagina’s
...à une discussion assez longue, Ja Commission s'arrête à la rédaction suivante : « Ne peut êlre considéré comme espion que l'individu qui, agissant...faux prétextes, recueille ou cherche à recueillir désinformations dans les localités occupées par l'ennemi, avec l'intention dft les communiquer à... | |
 | Institute of International Law - 1877 - 424 pagina’s
...ville prise d'assaut ne doit pas être livrée au pillage des troupes victorieuses. Des espions. Art. 19. — Ne peut être considéré comme espion que...l'intention de les communiquer à la partie adverse. Art. 20. — L'espion pris sur le fait sera jugé et traité d'après les lois en vigueur dans l'armée... | |
 | 1878 - 154 pagina’s
...aux immunités des prisonniers de guerre. Au contraire, on considère comme espion tout tout individu qui, agissant clandestinement ou sous de faux prétextes,...recueillir des informations dans les localités occupées, avec l'intention de les communiquer à l'ennemi. — L'intention se présume d'après les circonstances.... | |
 | Georg Friedrich von Martens - 1879 - 778 pagina’s
...ville prise d'assaut ne doit pas être livrée au pillage des troupes victorieuses. f Des espions. Art. 19. Ne peut être considéré comme espion que l'individu qui, agissant clandestinement on sous de faux prétextes, recueille ou cherche à recueillir des informations dans les localités... | |
 | Ferdinand Lentner - 1880 - 182 pagina’s
...@tabt, barf mфt ber ^lünberung ber fiegreiфen Gruppen preiegegeben toerben. y Des espions. Art. 19. Ne peut être considéré comme espion que l'individu...l'intention de les communiquer à la partie adverse. Art. 20. L'espion pris sur le fait sera jugé et traité d'après les lois en vigueur dans l'armée... | |
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