 Ne peut être considéré comme espion que l'individu qui, agissant clandestinement ou sous de faux prétextes, recueille ou cherche à recueillir des informations dans la zone d'opérations d'un belligérant, avec l'intention de les communiquer à la...  Le droit international codifié - Pagina 537door Johann Caspar Bluntschli - 1881 - 590 pagina’sVolledige weergave - Over dit boek
 | Enrico Levi Catellani - 1912 - 218 pagina’s
...La Haye. Celleci, en eflet, après avoir défini (art. 29 du Règlement) comme espion seulement « l'individu qui, agissant clandestinement ou sous de...recueille ou cherche à recueillir des informations dans la /one d'opérations d'un belligérant, avec l'intention de les communiquer à la partie adverse»,... | |
 | Ernest Nys - 1912 - 792 pagina’s
...de nouveau en 1907 : Article 29. — « Ne peut être considéré comme espion que l'individu <jui agissant clandestinement ou sous de faux prétextes...recueille ou Cherche à recueillir des informations dans la. zone des opérations d'un belligérant avec l'intention de les communiquer à la partie adverse.... | |
 | Institute of International Law - 1912 - 746 pagina’s
...jugement préalable. (Comp. H. 30. — IG 23 et 25). Art. 81 (ancien art. 63). — On ne doit considérer comme espion que l'individu qui, agissant clandestinement ou sous de faux prétextes, et dissimulant ainsi ses opérations, recueille ou cherche à recueillir des informations dans la zone... | |
 | Étienne Cenac-Moncaut - 1913 - 158 pagina’s
...territoriale ou maritime. Les renseignements divers, recher(i) Conf. de la Haye, i899, art. 29 : « Ne peut être considéré comme espion que l'individu...recueille ou cherche à recueillir des informations dans la zone d'opération d'un belligérant avec l'intention de les communiquer à l'ennemi. chés directement... | |
 | Institute of International Law - 1913 - 762 pagina’s
...Haye du du 18 octobre iço~ sur les lois et coutumes de la guerre sur terre, art. 2ç). (Art. 29). Ne peut être considéré comme espion que l'individu...recueille ou cherche à recueillir des informations dans la zone traitement des prisonniers de guerre, s'ils sont capturés, les militaires non déguisés qui... | |
 | 1891 - 1360 pagina’s
...détermineront les dispositions à prendre à leur égard. » Déclaration de Bruxelles. 18T* 2. — « Art. 19. Ne peut être considéré comme espion que l'individu...l'intention de les communiquer à la partie adverse. 1. Instructions de 18G3 pour les armées en campagne des d'Amérique. s Art. 22. Les militaires, non... | |
 | 1915 - 278 pagina’s
...une ville au localité même prise d'assaut. CHAPITRE II. DES ESPIONS. 29. Ne peut être consideré comme espion que l'individu qui, agissant clandestinement...recueille ou cherche à recueillir des informations dans la zône d'opérations d'un belligérant, avec l'intention de les communiquer à la partie adverse.... | |
 | Ange François Cyprien Troussaint - 1917 - 548 pagina’s
...de livrer au pillage même une ville ou localité prise d'assaut. CHAPITRE II DES ESPIONS Art. 29. Ne peut être considéré comme espion que l'individu...recueille ou cherche à recueillir des informations dans la zone d'opérations d'un belligérant, avec l'intention de les communiquer a la partie adverse. Ainsi... | |
 | Sir Thomas Barclay - 1917 - 352 pagina’s
...même pris sur le fait, ne peut être puni sans jugement préalable. Article 67. On ne doit considérer comme espion que l'individu qui, agissant clandestinement ou sous de faux prétextes, et dissimulant ainsi ses opérations, recueille ou cherche à recueillir des informations dans la zone... | |
 | Institute of International Law - 1919 - 416 pagina’s
...pris sur le fait, ne peut être puni sans jugement préalable. Article 67. — On ne doit considérer comme espion que l'individu qui, agissant clandestinement ou sous de faux prétextes, et dissimulant ainsi ses opérations. recueille ou cherche à recueillir des informations dans la zone... | |
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