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Boeken Boek 1 - 10 van 40 over ART. 2. — Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent....
" ART. 2. — Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté. Donné à Bruxelles, le 11 février 1880. "
Annuaire de l'Académie royale des sciences, des lettres et des beaux-arts de ... - Pagina 144
door Académie royale des sciences, des lettres et des beaux-arts de Belgique - 1881
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Compte-rendu du salon d'exposition de Bruxelles, 1836

Louis Alvin - 1836 - 517 pagina’s
...à Liége ; Verwée, peintre de paysages, à Bruxelles ; Wulfaert, peintre d'histoire , à Bruges. ART. 2. Notre ministre de l'intérieur est chargé...l'exécution du présent arrêté. Donné à Bruxelles, le 11 janvier 1837. LÉOPOLD. Par le roi : « Le ministre de l'intérieur, DE THEUX. TABLE DES MATIÈRES...
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Bulletin municipal ou recueil des arrêtés et règlements de l ..., Volume 1

1837
...arrêtons : Art. 1". La délibération susmentionnée est approuvée telle qu'elle se trouve ci-annexée. Art. 2. Notre ministre de l'intérieur est chargé...l'exécution du présent arrêté. Donné à Bruxelles , le 3 août 1836. (Signé) LÉOPOLD. Par le Roi : » Le Ministre de l'Intérieur , (Signé) DE THEUX. l'otir...
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État de li̕nstruction primaire en Belgique: Rapport décennal présenté aux ...

Belgium. Ministère de l'intérieur - 1842 - 434 pagina’s
...soumis à l'approbation du Roi, ainsi que les modifications qui pourraient être adoptées à l'avenir. ART. 2. Notre ministre de l'intérieur est chargé...l'exécution du présent arrêté. Donné à Bruxelles, le 28 janvier 1842. LÉOPOLD. Par le Roi : Le ministre de l'intérieur, NOTDOHR. MODÈLE A. PROVINCE DE...
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Bulletin, Volume 1

Conseil supérieur de statistique (Belgium) - 1843
...GAUTHIER, ingénieur des mines à Namur; M. PONCELET, membre de la deputation du conseil provincial. ART. 2. Notre ministre de l'intérieur est chargé...l'exécution du présent arrêté. Donné à Bruxelles, le (i avril 1845. LEOPOLD. l' si: LE ROI : Le Ministre de l'Intérieur , NOTHOMB. NOMINATION DE CORRESPONDANTS...
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Annales des universités de Belgique, ou, Recueil contenant les lois ...

1843 - 16 pagina’s
...professeur à l'université de Gand. Suppléant ; M. De Chênedollé, professeur au collège de Liège. ART. 2. Notre Ministre de l'Intérieur est chargé...l'exécution du présent arrêté. Donné à Bruxelles, le 9 mars 1842. Par le Roi : Le Ministre de l'Intérieur, NOTHOMB. LÉOPOLD. Hrrilé CONCKRNANT LES EXAMENS...
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Bulletin de la Commission centrale de statistique, Volume 1

Belgium. Commission centrale de statistique - 1843
...GAUTHIER, ingénieur des mines à Namur; M. PONCELET, membre de la deputation du conseil provincial. ART. 2. Notre ministre de l'intérieur est chargé...l'exécution du présent arrêté. Donné à Bruxelles , le 6 avril 1845. LEOPOLD. PAR LE ROI : Le Ministre de l'Intérieur , NOTHOMB. NOMINATION DE CORRESPONDANTS...
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Handelingen, Volumes 7-8

Genootschap voor geschiedenis, Bruges - 1845
...1 . Le règlement et le mode d'état susdits , sont approuvés tels qu'ils se trouvent ci-annexés. ART. 2. Notre Ministre de l'Intérieur est chargé...l'exécution du présent arrêté. Donné à Bruxelles, le 30 juillet 1845. Signé: LÉOPOLD. Par le Roi : Le Ministre de la Justice, chargé par intérim , du...
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Inventaire des objets d'art et d'antiquité des églises paroissiales de Bruges

Bruges Comm. provinciale chargée de rechercher les objets d'art - 1846
...t. Le règlement et le mode d'état susdits , sont approuvés tels qu'ils se trouvent ci-annexés. ART. 2. Notre Ministre de l'Intérieur est chargé...l'exécution du présent arrêté. Donné à Bruxelles, le 30 juillet 1843. Signé: LÉOPOLD. Par le Roi : Le Ministre de la Justice, chargé par intérim , du...
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Bulletin municipal ou recueil des arrêtés et règlements de l ..., Volume 3

1846
...tarif des taxes Municipales actuellement en vigdeurâ Liège est maintenu pour le terme de trois ans. Art. 2. Notre ministre de l'intérieur est chargé...l'exécution du présent arrêté. Donné à Bruxelles le 30 décembre 1840. (Signé) LEOPOLD. Par le Roi : Le ministre de l'intérieur . (Signé) LIEDTS. Pour...
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Rapport triennal sur la situation de l'instruction primaire en ..., Volume 2

Belgium. Ministère des sciences et des arts - 1847
...au Ministère de l'Intérieur, est nommé vice-présideut de la commission centrale d'instruction. ART. 2. Notre Ministre de l'Intérieur est chargé...l'exécution du présent arrêté. Donné à Bruxelles, le 24 décembre 1845. LEOPOLD. Par le Roi : Le Ministre de l'Intérieur, NOTHOBB. VI. 24 décembre 1845....
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