 | Bruges. Commission provinciale - 1848 - 264 pagina’s
...I. Le règlement et le mode d'état susdits , sont approuvés tels qu'ils se trouvent ci-annexés. . ART. 2. Notre Ministre de l'Intérieur est chargé...l'exécution du présent arrêté. Donné à Bruxelles, le 50 juillet 1845. Signé: LÉOPOLD. Par le Roi : le Ministre de la Justice, chargé par intérim , du... | |
 | 1850 - 632 pagina’s
...routes ordinaires; un franc par lieue sur ! chemin de fer. Frais de séjour. Douze francs par jour. ART. 2. Notre ministre de l'intérieur est chargé...l'exécution du présent arrêté. Donné à Bruxelles, le 25 septemhre 1850. Far le Roi : LÉOPOLD. /, • • Ministre de l'intérieur, GH. ROGIER. ADxrssion... | |
 | A. Thoisnier-Desplaces, Charles-Louis Lesur, Ulysse Tencé, Victor Rosenwald, Armand Fouquier, Hippolyte Desprez - 1851 - 922 pagina’s
...notre ministre des Travaux publics, en remplacement du sieur Kolin, dont la démission est acceptée. Art. 2. Notre ministre de l'Intérieur est chargé...l'exécution du présent arrêté. Donné à Bruxelles, le 12 août 1850. LÉOPOLD. Par le roi : Le ministre de V Intérieur, CE. ROGIER. I.éui iold , .'le.... | |
 | 1851 - 798 pagina’s
...notre ministre des Travaux publics, en remplacement du sieur Rolin, dont la démission est acceptée. Art. 2. Notre ministre de l'Intérieur est chargé...l'exécution du présent arrêté. Donné à Bruxelles, le 12 août 1850. LÉOPOLD. Par le roi : Le ministre de t Intérieur, CH: ROGIER. Léopold', roi des Belges,... | |
 | Académie royale de médecine de Belgique - 1854 - 610 pagina’s
...nomination du docteur Lutens, d'Anvers, comme membre honoraire de l'Académie royale de médecine. ART. 2. Notre Ministre de l'Intérieur est chargé...l'exécution du présent arrêté. Donné à Bruxelles, le 19 avril 1849. LÉOPOLD. Par le Roi : Le Ministre de l'Intérieur, CU. ROGIER. AGRÉATION D'UN MEMBRE... | |
 | Corneille Stroobant - 1858 - 670 pagina’s
...arrêtons : Art. 1. Sont nommés: .... Conseillers : .... Mileamps, membre du conseil des mines; . . . Art. 2. Notre ministre de l'Intérieur est chargé...l'exécution du présent arrêté Donné à Bruxelles, le 5 février 1843. lt< ;• i.:Par le roi : Le ministre de l'Intérieur , Sotkomb. (t). II fut promu... | |
 | 1908 - 872 pagina’s
...Nous avons anx.- et arrêtons : Article premier. Il est créé un ministère des colonies. La. Article 2. Notre ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté. Donné à Bruxelles, le 30 octobre 1908. LEOPOLD. Par le Roi : Le ministre de l'Intérieur, F. SCHOLLAERT. LÉOPOLD, II, Roi... | |
 | 1869 - 284 pagina’s
...vétérinaire de France, à Paris ; le docteur Rudolf Virchow, professeur à l'Université de Berlin. ART. 2. Notre Ministre de l'Intérieur est chargé...l'exécution du présent arrêté. Donné à Bruxelles, le 26 novembre 1867. Par le Roi : Le Ministre de l'Intérieur, ALPH. VANDENPEEREBOOM. Pour expédition... | |
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ART. 2. — Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté. Donné à Bruxelles, le 11 février 1880. 
